Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Création du réseau de chauffage des niveaux 1 et 2 du siège de Morlaix Communauté

Emetteur : Morlaix Communauté (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 17/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29
Annonce No 21-100702
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Morlaix Communauté.
 Correspondant : M. le président, 2b Voie d'accès au Port 29600 Morlaix, tél. : (+33)2-98-15-31-31, courriel : commande.publique@agglo.morlaix.fr adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création du réseau de chauffage des niveaux 1 et 2 du Siège de Morlaix Communauté.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : morlaix.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : extrait KBIS ou extrait K de moins de 3 mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise il est nécessaire de fournir le KBIS de l'entreprise en question.
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Attestations fiscales de moins de 3 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés,  la taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille.
Attestations sociales de moins de 6 mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L.243-15 du Code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales)
Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries
Pour les entreprises de plus de 20 salariés : Certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) justifiant la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Dans le cas d'emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D8254-2 à D8254-5 du Code du travail : liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L5221-2,3 et 11 du Code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, nationalité, type et no d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires global du candidat en euros (H.T.) des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - méthodologie d'exécution des prestations : 25 %;
     - moyens humains et matériels : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2021, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 35000 Rennes.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)