Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de réaménagement du CCAS de Castelnau d'Estretefond

Emetteur : COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 03/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-100738
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS.
 Correspondant :  M. le maire, parvis des Citoyens - cS 40001 31620 Castelnau-d'Estretefonds, tél. : 05-34-27-05-27, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.castelnau-estretefonds.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement du CCAS de Castelnau d'estretefond.
CPV - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 09310000
44810000
45330000
45432111.
Lieu d'exécution : centre Communal d'action social (Ccas) 29 Grande Rue, 31 620 Castelnau d'estretefonds.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les travaux concernent le réaménagement du Centre Communal d'action social (Ccas) de Castelnau d'estretefond, au premier étage de la Maison Lagleyse, située 29 Grande Rue, 31 620 Castelnau d'estretefonds.
le bâtiment existant est composé d'un édifice de trois niveaux, les présents travaux concernent exclusivement le 1er niveau desservis par une cage d'escalier et un ascenseur existant non modifiés.
les enjeux des travaux sont :
- l'aménagement d'espaces d'accueil et de travail confortables pour les usagers et les personnels du CCAS sur un niveau unique
- la rénovation d'un édifice ancien sans dénaturation de son caractère
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement du CCAS de Castelnau d'estretefond.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le
portail de facturation Chorus Pro.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des demandes de paiement.
unité monétaire utilisée : euros.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du Code du travail
déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration sur l'honneur relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat
tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PACCAS2021.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Critère 1 : Prix des prestations(40%)
critère 2 : Valeur technique (60%)
les critères et sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
demolition platrerie agencement menuiserie
demolition platrerie agencement menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45111000.
Mots descripteurs : Démolition, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) Lot 2. -
sols souples peinture nettoyage
sols souples peinture nettoyage
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Démolition, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) Lot 3. -
electricite
electricite
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Démolition, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) Lot 4. -
plomberie vmc
plomberie ? vmc
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Démolition, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
Mots déscripteurs
Démolition
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols