Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'ENVT.

Emetteur : ECOLE NAL VETERINAIRE DE TOULOUSE (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-100760
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ECOLE NAL VETERINAIRE DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Sans Pierre, Directeur, 23 Chemin des Capelles 31076 Toulouse adresse internet : http://www.envt.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome .

Objet du marché : prestations de nettoyage et entretien du linge professionnel de l'envt.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98310000
Objets supplémentaires : 98311000.
Lieu d'exécution : ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, 31076 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est à bons de commande.
nombre d'attributaire : l'accord-cadre est mono-attributaire.
accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
le bordereau de prix identifie les prix établis sur la base du CCTP.
Le montant maximum de l'accord-cadre sur une année en valeur est de : 32 000 euro(s) (H.T.).
L'Accord Cadre est réservé aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail et autres structures équivalentes, employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés, en application de l'article L.2113-12 du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification.
le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre.
conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années.
en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de son intention de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois avant la fin de chaque période.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-015.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamations'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 20 20 77 43.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus six (6) jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV 31068 Toulouse.

Mots déscripteurs
Blanchissage