Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestations d'expertise-comptable pour l'évaluation des préjudices commerciaux subis par des commerçants en raison de travaux publics réalisés par la MEL

Emetteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-100767
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
 Correspondant : Mme GRUSON Chloé, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043 59040 Lille, tél. : 03-59-00-24-77, courriel : cgruson@lillemetropole.fr adresse internet : http://www.lillemetropole.fr/mel.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain.

Objet du marché : prestations d'expertise-comptable pour l'évaluation des préjudices commerciaux subis par des commerçants en raison de travaux publics réalisés par la MEL.
Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79211000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification.
l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu avec un montant minimum de 2 000euro(s) (H.T.) et avec un montant maximum de 200 000euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché (3 ans)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'expertise-comptable pour l'évaluation des préjudices commerciaux subis par des commerçants en raison de travaux publics réalisés par la MEL.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : inscription à l'ordre des experts-comptables ou équivalent européenn'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics ;être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SG26.

Renseignements complémentaires : le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.
transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Métropole Européenne de Lille - Direction Commande publique - Service Marchés publics - Central.
 Correspondant : Mme GRUSON Chloé,  2 boulevard des Cités Unies CS 70043,  59040 Lille, , tél. : 03-59-00-24-77, , courriel : cgruson@lillemetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Métropole Européenne de Lille - Direction Commande publique - Service Marchés publics - Central.
 Correspondant : Mme GRUSON Chloé,  2 boulevard des Cités Unies CS 70043,  59040 Lille, , tél. : 03-59-00-24-77, , courriel : cgruson@lillemetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffrroy Saint Hilaire CS 62039 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffrroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

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