Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers projets de travaux

Emetteur : Agglomération Région de Compiègne (60)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 10/08/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-99564
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Région de Compiègne.
 Correspondant : service Partagé Commande Publique, place de l'hôtel de ville 60200 Compiegne Cedex, tél. : 03-44-37-31-11, courriel : service.marches@agglo-compiegne.fr adresse internet : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : interventions de coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour divers projets de travaux.
CPV - Objet principal : 71317210.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'arc lance tous les 3 ans un accord cadre pour la mission de coordination de Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour les opérations de l'arc tous services confondus.
Cette mission est nécessaire, entres autres dès que nous réalisons des travaux nécessitant la coordination d'entreprises (allotissement des marchés) ou en cas de travaux à risque (tranchées, travaux en hauteur...)
L'Arc avait lancé mi 2018 un accord cadre pour des missions de coordination SPS pour les opérations de l'arc.
Le marché arrivant à terme le 4 octobre 2021, il est donc proposé de relancer, dans les mêmes conditions, cet accord cadre afin de faire correspondre la date de démarrage du nouvel accord avec la date de fin de l'accord cadre actuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est conclu pour 1 année initiale et pourra être reconduit à 2 reprises
Les modalités d'application de la reconduction sont explicitées dans le CCAP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun exigé sauf en cas de demande d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal et zones de la collectivité. Les prestations sont réglées selon le code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché,
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 20 %;
     - délais d'intervention d'urgence : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'adresse profil acheteur de téléchargement du DCE à changé :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme électronique de l'arc à l'adresse suivante : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com.
Les modalités d'évaluation des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
 Correspondant : service Commande publique, , tél. : 03-44-37-31-11, , courriel : service.marches@agglo-compiegne.fr,  adresse internet : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
 Correspondant : service Commande publique, , tél. : 03-44-37-31-11, , courriel : service.marches@agglo-compiegne.fr,  adresse internet : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégionel de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens mêmes coordonnées.

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