Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

création de locaux d'exploitation dans la remise générale au cis melun

Emetteur : SDIS77 (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 03/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-100047
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : la présidente du Conseil d'administration du Sdis77, 56 avenue de Corbeil B.P. 70109 77001 Melun Cedex, courriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet : https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-sdis77.safetender.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : création de locaux d'exploitation dans la remise générale au cis melun.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45211350
45223220.
Lieu d'exécution : centre d'incendie et de Secours - 56 avenue de Corbeil, 77000 Melun.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

création de locaux d'exploitation dans la remise générale au CIS de MELUN

Le présent marché est un marché ordinaire.
Il est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1, R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique. En application de l'article R.2191-7 du code de la commande publique, le SDIS demandera la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le financement sera effectué à 80% par des fonds propres et à 20% par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et
Professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version
à jour au 01/04/19 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (sous forme libre).;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre).
- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité technique (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/19 ou sous forme libre) :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé
dernière version au 01/04/19 ou forme libre) ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Autres renseignements demandés : au titre de la capacité professionnelle:
Qualifications requises pour l'exécution des travaux : certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants mentionnés ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalente ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Lot 1 : Qualibat 2111 - 2112 Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicités courante ou confirmée) -Qualibat 6311 Carrelage-Revêtements (technicité courante) -Qualibat 4411 Serrurerie-Métallerie (technicité courante)
Lot 2 : Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois (technicité confirmée) -Qualibat 4131 - 4132 Plaques de plâtre (technicités courante ou confirmée)
Lot 3 : QUALIFELEC
Lot 4 : Qualibat 5111 - 5112 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² (technicités courante ou confirmée)
Lot 5 : Qualibat 6111 - 6112 Peinture et ravalement (technicités courante ou confirmée) -Qualibat 6222 - revêtements résilients PVC (technicité confirmée)
Ou une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 - la qualité technique de l'offre : 55 %;
     - sous-critère 1 : méthodologie et organisation spécifiques au chantier pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais au regard du mémoire technique et du planning détaillé par tâches ou autre document valant mémoire : 30 %;
     - sous-critère 2 : qualité de la décomposition de l'offre au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) : 50 %;
     - sous-critère 3 : les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier pour mener à bien la réalisation du marché au regard du cadre de réponse technique ou autre document valant mémoire : 20 %;
     - critère 2 : prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA441.

Renseignements complémentaires : le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement.
Le délai d'exécution du marché est de 5,5 mois et comprenant une période de préparation des travaux de 15 jours à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
A titre indicatif, les travaux commencent en NOVEMBRE 2021.

Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les
Éléments de l'offre ou que sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler avec les cinq (5) premiers soumissionnaires dont les offres ont été jugées les meilleures.
Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
L'Acheteur se réserve :
- s'il recourt à la négociation, le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières
Ou inacceptables,
- s'il ne recourt pas à la négociation, le droit de rendre régulières les offres irrégulières,
- la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.

Date limite questions complémentaires : 26/08/2021 inclus

Les entreprises soumissionnaires devront se rendre sur place pour visiter l'ensemble du site concerné par les prestations, obtenir les renseignements techniques qui leur seraient nécessaires en vue de
Remettre une étude complète, intégrant l'ensemble des prestations indispensables à la réalisation du projet.
Lot 1 : visite prealable obligatoire
Les entreprises candidates au lot 1 sont dans l'obligation de visiter les lieux d'exécution du marché avant toute remise de proposition.
Pour ce faire, elle prendra contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous : Lionel CHATEIGNIER 01 60 56 86 46 - 06 14 41 08 14 chateignier@sdis77.fr
Date de visites sur site : 29/07/2021 à 10 heures et 16/08/2021 à 10 heures.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sdis77
Service des marchés publics
56 avenue de Corbeil
B.P. 70109
77001 Melun Cedex
Courriel : marchespublics@sdis77.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics-sdis77.safetender.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre - carrelage - serrurerie
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431100
44316500.
Mots descripteurs : Carrelage, Gros œuvre, Serrurerie

Lot(s) 2. -
Menuiserie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 4. -
Plomberie - vmc
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331210.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
Peinture - revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45430000.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Revêtements de sols
Mots déscripteurs
Carrelage
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie