Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de confortement des galeries nord et sud du Fort de Mons

Emetteur : Ville de Mons en Baroeul (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 10/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 21-100856
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : M. Jourdain Yannick, Responsable du secrétariat général, 27 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : travaux de confortement des galeries nord et sud du Fort de Mons.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262420.
Lieu d'exécution : fort de Mons - rue de Normandie, 59370 Mons-en-Barœul.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de confortement des galeries nord et sud du Fort de Mons.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : clause de reexamen: tranches optionnelles consistant en un suivi des désordres sur des périodes de 6 mois (4 tranches optionnelles possibles pour une durée maximale de 2 ans); en cas de crise sanitaire déclarée par l'etat. Des marchés supplémentaires sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus avec le titulaire du marché dans les conditions fixées par le Code de la commande publique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 octobre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande pour bénéficier de l'avance (5%).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix global et forfaitaire. Le délai global de paiement est fixé au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le paiement sera effectué dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : mandataire solidaire en cas de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer les missions, les capacités techniques et professionnelles, les capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : cadre de candidature à compléter. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : cadre de candidature à compléter: CA sur les 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références pertinentes sur 3 ans (ou plus), effectifs annuels sur 3 ans.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/20.

Renseignements complémentaires : pose d'un système d'étaiement composé de profils métalliques standards assemblés par boulonnage permettant réouverture de la circulation dans les galeries, calfeutrement et matage des fissures dans les voutes. Marché à tranche: une tranche ferme d'un an pour la pose du dispositif d'étaiement et le suivi des désordres; 4 tranches optionnelles de 6 mois pour le suivi des désordres. Marché à prix global et forfaitaire. Durée d'exécution maximale de la pose du dispositif d'étaiement: 2 mois. Une visite est obligatoire (voir règlement de la consultation). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats. La signature des pièces n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les pièces du marché seront à signer de manière
manuscrite ou électronique par le seul candidat retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__ET2NzpZwo .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy saint hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-13 à 16 / R551-7 du Code de Justice Administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.
Mots déscripteurs
Ouvrage métallique
Protection, chutes de pierres