Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Les stipulations du présent règlement de consultation concernent :Un ou plusieurs appareils de cuisson multifonction. Il s'agit de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mi

Emetteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 16/08/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-100880
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
 Correspondant : M. Beschizza bruno, maire, place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-62-79, courriel : Marches-publics@aulnay-sous-bois.com adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les stipulations du présent règlement de consultation concernent :
Un ou plusieurs appareils de cuisson multifonction.
Il s'agit de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service d'appareils de cuisson multifonction destinée à la cuisson des préparations alimentaires en bain, par contact ou par friture, séparément, successivement ou simultanément.

Lieu(X) d'exécution : Cuisine Centrale d'aulnay-sous-bois - rue Louison Bobet
93600 Aulnay-Sous-Bois
.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39310000.
Lieu de livraison : cuisine Centrale d'aulnay-sous-bois - rue Louison Bobet 93600, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les stipulations du présent règlement de consultation (Rc) concernent :
Un ou plusieurs appareils de cuisson multifonction
Il s'agit de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service d'appareils de cuisson multifonction destinée à la cuisson des préparations alimentaires en bain, par contact ou par friture, séparément, successivement ou simultanément
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les stipulations du présent règlement de consultation concernent :
Un ou plusieurs appareils de cuisson multifonction.
Il s'agit de la fourniture, de l'installation, du réglage et de la mise en service d'appareils de cuisson multifonction destinée à la cuisson des préparations alimentaires en bain, par contact ou par friture, séparément, successivement ou simultanément.

Lieu(X) d'exécution : Cuisine Centrale d'aulnay-sous-bois - rue Louison Bobet
93600 Aulnay-Sous-Bois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s)ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R.2191-3 à R.2191-10 du code de la commande publique.le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze (12) mois ; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
pour les PME, le montant de l'avance est fixé à 10,00 % du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 10,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande. . Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public français titulaire d'un marché public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur budget propre.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
En vertu de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020).
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de la Consultation (annexe contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 20 %;
     - délai et garantie : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RES 21- 03.

Renseignements complémentaires : le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Cet accord-cadre concerne une prestation de services et de fournitures. Par conséquent, il est soumis au c.c.a.g.-f.c. S. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique, le présent marché public n'est pas alloti. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord cadre. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mois ferme .Ce marché ne sera pas reconduit. Le délai d'exécution est celui remis par le candidat à l'appui de son offres dans le bordereau de délai et garantie (article no 3 de l'acte d'engagement) dans la limite du délai maximum suivant : 8 semaines. Si le soumissionnaire ne s'engage sur aucun délai, le délai d'exécution des prestations serontles délais maximums indiqués ci-dessus. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. L'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 et R.2152-7 du Code de la commande publique. En application des dispositions des articles R2123-5, R2152-1 à R2152-2 du Code de la Commande
Publique, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires présentant une offre régulière. La visite est obligatoire. Les visites pourront avoir lieu jusqu'à 3 jours avant le dépôt des offres au plus tard. Le rendez-vous pour la visite sur site doit se faire auprès du : Secrétariat des Restaurants Municipaux (Mme Rollez) : Tél. 01 48 19 63 12.
conformément aux articles R.2132-7 à 10 et R.2132-14 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 9 du Règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GSt3NfMYMB .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Mairie d'Aulnay-sous-bois Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 place de l'hôtel de ville 93600 Aulnay-sous-Bois, courriel : Marches-publics@aulnay-sous-bois.com adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.com/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue catherine Puig 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)