Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Création d'une voie de liaison entre le chemin de la Banastière et le giratoire 'Cheval Blanc' de la route de Morières sur la Commune de VEDENE

Emetteur : GRAND AVIGNON (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 01/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-100894
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND AVIGNON.
 Correspondant :  ACHARD Gilbert, Directeur Commande Publique, 320 Chemin des Meinajaries B.P. 1259 84911 Avignon, tél. : 04-90-84-47-00, télécopieur : 04-90-84-47-15, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.grandavignon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une voie de liaison entre le chemin de la Banastière et le giratoire "Cheval Blanc" de la route de Morières sur la Commune de VEDENE.
CPV - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45233140.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
création d'une voirie neuve comprenant la préparation du terrain naturel, la réalisation des terrassements généraux et la constitution de plateformes, la pose de bordures, la réalisation d'ouvrages de génie civil et la réalisation d'une chaussée en produits bitumineux. L'opération comprend également la création de cheminements doux en revêtements béton (dont béton drainant), la réalisation d'ouvrages cadre pour la collecte et la rétention des eaux de pluie et la pose de réseaux secs, dont la réalisation d'un réseau d'éclairage public.
le projet prévoit également une extension du réseaux d'eaux pluviales et l'enfouissement de réseaux secs dans l'emprise du chemin de la Banastière.
Le délai d'exécution de chacune des tranches est indiqué dans les pièces de la consultation. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 24 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une voie de liaison entre le chemin de la Banastière et le giratoire "Cheval Blanc" de la route de Morières sur la Commune de VEDENE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et ses budgets annexes, section Investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont actualisables.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
références FNTP ou équivalents
renseignements sur le savoir-faire des candidats en matière de protection de l'environnement.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021, à 23 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21TX014.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteursont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86 adresse internet : http://nimes.tribunal-admistratif.fr .

Mots déscripteurs
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Assainissement
Ouvrage d'infrastructure