Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Acquisition de chalets en bois pour la Ville de Grenoble

Emetteur : COMMUNE DE GRENOBLE (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 06/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-100895
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRENOBLE.
 Correspondant :  le maire, 11 Boulevard Jean Pain 38021 Grenoble, courriel : marches.publics@grenoble.fr adresse internet : http://www.grenoble.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de chalets en bois pour la Ville de Grenoble.
CPV - Objet principal : 44112100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la Ville de Grenoble organise tous les ans sur l'espace public divers événements festifs tels que l'été Oh! Parc, le Cabaret Frappé, le feu d'artifice du 14 juillet, la Fête des Tuiles, les Marchés de Noël. L'organisation de ces événements relève pour la plupart de la direction des affaires culturelles et de l'événementiel. La mise en place de ces événements nécessite l?acquisition de chalets en bois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de chalets en bois pour la Ville de Grenoble.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix unitaires. Voir précisions dans le CCAP et l'ae.
les prix sont révisables.
une avance de 5,0 % est accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Budget principal de la ville de Grenoble.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1
Lettre de candidature ou le Dc1
La fiche contact.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 20 %;
     - démarche environnementale et développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021_SCP_0273.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les condition fixées dans le règlement de la consultation.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultationet qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

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