Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Système de chromatographie couplé à un détecteur de masse

Emetteur : GHT CHU CLERMONT FERRAND (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 16/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-100928
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHT CHU CLERMONT FERRAND.
 Correspondant :  HOELTGEN Didier, directeur général, 58 rue Montalembert 63003 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-75-07-50, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.chu-clermontferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : système de chromatographie couplé à un détecteur de masse.
CPV - Objet principal : 38432210.
Lieu de livraison : service de Pharmacielaboratoire de contrôle et développementchu de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
la fourniture, l?installation, la mise en service et la maintenance d?un ensemble analytique de chromatographie en phase gazeuse couplé à un détecteur de masse et la maintenance associée pour la recherche et quantification de composés chimiques provenant de dispositifs médicaux
du CHU de CLERMONT-FERRAND
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : système de chromatographie couplé à un détecteur de masse.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits ouverts aux budgets du CHU de Clermont-Ferrand.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, sans accès à ces certificats ou non obtention dans les délais, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-GHTA-0120.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Durée du marché et reconduction :
Concernant la fourniture des équipements :
Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la fin de garantie des équipements. Cette période comprend un délai maximal d'installation de 8 semaines à compter de l'émission du bon de commande max et un mini deux ans de garantie. Cette durée pourra donc être modifiée par le titulaire en moins pour installation et en plus pour garantie dans Bpu
Concernant la maintenance :
En offre de base : maintenance à l'attachement sur bons de commande
la prestation de la maintenance est conclue pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché
reconductible 7 fois par période de 12 mois.
cette reconduction est tacite
en cas de reconduction tacite, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché, une fois la période initiale écoulée. Dans ce cas le Pouvoir Adjudicateur effectuera une information par écrit au plus tard deux mois avant la fin de la durée de validité du marché une décision de non reconduction.
en variante 1 et 2 :
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la fin de garantie des équipements
reconductible 5 fois par période de 12 mois.
cette reconduction est tacite
en cas de reconduction tacite, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché, une fois la période initiale écoulée. Dans ce cas le Pouvoir Adjudicateur effectuera une information par écrit au plus tard deux mois avant la fin de la durée de validité du marché une décision de non reconduction.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
aucune variante libre n'est autorisée.
seules les Variantes exigées sont attendues :
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :
Cod Libelle Description
1 Variante 1 : maintenance préventive forfaitaire maintenance préventive forfaitaire et prestations correctives à l'attachement
2 Variante 2 : maintenance tous risques en préventif et correctif illimité maintenance tous risques en préventif et correctif illimité
l'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
prestations supplémentaires éventuelles
les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Cod Libelle Description
1 Module/Logiciel/Équipement complémentaire Module/Logiciel/Équipement complémentaire qu'il jugerait pertinent au regard de l'activité présentée dans le CCTP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand.
 58 rue Montalembert,  63003 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-75-07-50, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Laboratoire (fourniture)
Laboratoire (matériel)
Matériel médical