Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la qualité environnementale du bâtiment pour la démolition - reconstruction du collège Alfred de Vigny à Courbevoie et la constru

Emetteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 13/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-100967
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : Mme Chappron Chrystel, 57 rue des longues raies 92000 Nanterre, courriel : Cchappron@hauts-de-seine.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la qualité environnementale du bâtiment pour la démolition - reconstruction du collège Alfred de Vigny à Courbevoie et la construction - déconstruction du collège provisoire Alfred de Vigny à Courbevoie. ".
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000.
Lieu d'exécution : courbevoie - département des Hauts de Seine.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission porte sur le suivi dans le domaine de la qualité environnementale du projet de démolition- reconstruction du collège Alfred De Vigny à Courbevoie décomposé en 2 sous-projets faisant l'objet de lots distincts du présent marché :
Lot 1 : Démolition-Reconstruction du collège principal
le programme de l'opération prévoit la démolition de l'actuel collège construction d'un nouveau collège d'une capacité de 500 élèves. Le nouveau site comprendra également des logements et les stationnements nécessaires. L'ensemble représente une surface estimée à 5 964 mètres carrés Sdp.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 14.6 M euro(s) HT, en corps d'état séparés, valeur décembre 2020.
un concours de maîtrise d'œuvre est en cours pour une désignation prévue au troisième trimestre 2021.
lot 2 : Construction-Déconstruction du collège provisoire
le programme de l'opération prévoit l'installation d'un collège provisoire sur une autre parcelle le temps que l'opération de démolition-reconstruction se déroule. Le collège provisoire sera un collège modulaire d'une capacité de 500 élèves.
le coût estimatif des travaux est de 4.5 Meuro(S) (valeur décembre 2020)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la qualité environnementale du bâtiment pour la démolition - reconstruction du collège Alfred de Vigny à Courbevoie et la construction - déconstruction du collège provisoire Alfred de Vigny à Courbevoie. ".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
une déclaration sur l'honneur signée électroniquement en propre (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
A) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
B) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique.
c) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les CV, diplômes, qualifications et formations des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché objet de la présente consultation.
La présentation de 4 références de missions AMO en matière de qualité environnementale du bâtiment similaires (ERP de même ampleur) effectuées au cours des 4 dernières années en précisant les éléments de missions réalisés, leur date de réalisation, le montant de la mission et le maître d'ouvrage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification professionnelle : OPQIBI 0110 " amo en Qualité Environnementale des Opérations (qeo) " ou références équivalentes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur économique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-553.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations écrites ou orales avec les 3 candidats les mieux classés.
Les 3 candidats seront informés par courrier électronique des modalités et des points sur lesquels portera la négociation.
Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
pour chaque lot,
La notation du critère relatif à la valeur technique consistera à donner une note entre 0 et 70 points décomposés comme suit :.Sous-Critère no01 : Organisation, moyens humains et compétences sur 20 points
organisation appréciée notamment au regard de l'organigramme de l'équipe joint annexe à l'acte d'engagement
qualité et expérience des intervenants affectés à l'opération affectée (joindre les CV et préciser la date, la nature et le montant des opérations mentionnées)
sous-critère no02 : Méthodologie sur 25 points
méthodologie envisagéepour chaque phase de la mission et notamment dispositions spécifiques prises pour le suivi de l'opération
sous-critère no03 : Temps d'intervention sur 25 points
cohérence du temps global prévu et de la décomposition des temps d'intervention prévus pour chaque phase de la mission (examinée au regard de l'annexe de l'acte d'engagement renseignée par le candidat à l'appui de son offre)
valeur économique sur 30 points
l'offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire (H.T.) fixé à l'acte d'engagement.
le calcul de la note est effectué selon une formule dite " non linéaire médiane " dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794829&orgAcronyme=f4g .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794829&orgAcronyme=f4g .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794829&orgAcronyme=f4g .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition - reconstruction du collège Alfred de Vigny à Courbevoie.
Il se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :
Les missions de chaque tranche sont détaillées à l'article 1.1 du règlement de consultation
C.P.V. - Objet principal : 71313000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 2. - construction - déconstruction du collège provisoire Alfred de Vigny à Courbevoie.
Ce lot se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Les missions de chaque tranche sont détaillées à l'article 1.1 du règlement de consultation
C.P.V. - Objet principal : 71313000.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage