Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Sissonne (02) - CENZUB - 94°RI - Stand A12 - Purge profonde pour amélioration de la butte de tir

Emetteur : ESID de Metz (02)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 13/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-100983
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
 Correspondant : M. Bonetti rudy, Unité de Soutien de l'infrastructure de la Défense de Châlons-En-Champagne, 3 rue de la Charrière - cs30353 51022 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-22-28-52, télécopieur : 03-26-22-29-12, courriel : Rudy.bonetti@intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : sissonne (02) - cENZUB - 94°ri - stand A12 - purge profonde pour amélioration de la butte de tir.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45453000.
Lieu d'exécution : cenzub - 94°ri, 02150 Sissonne.
Code NUTS : -FRE21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

daf_2021_001063
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
ils comprennent notamment :
Purge du granulat caoutchouc, stockage et recomplètement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
- avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une Pme)
- acomptes mensuels par virements
- prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du I de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.
les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.
a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.
pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le DUME conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (il est accessible via la PLACE, le Service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'union Européenne) ou les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :
- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;
- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.
cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.
cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.
en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.
la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :
- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,
- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,
- par des certificats de qualité.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2021, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2021_001063.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, les travaux commenceront au dernier trimestre 2021 ou premier trimestre 2022.
le délai d'exécution est de un mois et demi (1.5), comprenant :
- une période de préparation de quinze jours, qui débutera par ordre de service ;
- un délai d'exécution des travaux de un (01) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer, à l'issue de la période de préparation.
la visite des lieux est obligatoire.
Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à :
cne sauzede - tél : 03.23.25.42.16 / 06.08.56.24.39 ou adc cologon - tél : 03.23.25.43.88 / 06.70.75.80.86, afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 5 jours devra être respecté.
une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence de la consultation, projet no Daf_2021_001063.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Unité de Soutien de l'Infrastructure de la Défense de Châlons-en-Champagne.
 Correspondant : M. Bonetti Rudy,  3 rue de la Charrière - cS 30353,  51022 Chalons-en-Chamapgne, , tél. : 03-26-22-28-52, , télécopieur : 03-26-22-29-19, , courriel : rudy.bonetti@intradef.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=799326&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : Greffe.ta-amiens@juradm.fr.

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