Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ACCORD-CADRE RELATIF A LA RÉALISATION D'AUDITS POUR LE DÉPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Emetteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/07/2021
Clôture : 21/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-100994
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
 Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Mme la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-85-85, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre relatif a la réalisation d'audits pour le département des pyrenees-orientales.
CPV - Objet principal : 79212000
Objets supplémentaires : 79412000
79414000
79419000.
Lieu d'exécution : département des Pyrénées Orientales, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'audits des principaux organismes financés par le Département des Pyrénées-Orientales, ainsi que de ses propres services dans une logique d'optimisation de l'action publique, afin d'en dégager les principales forces et faiblesses. Pour chaque prestation, des recommandations ainsi qu'un plan de mesures correctrices seront formulées, accompagnés d'indicateurs de suivi adaptés.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 02/11/2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée ouverte Arts L.2123-1 et R.2123-1 1° du Ccp.
Accord-Cadre avec un seuil maximum de 210 000 euros (H.T.). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires.
l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 7/10 sur le critère de la valeur technique et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
la remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
les critères d'attribution des marchés subséquents sont précisés dans le CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement par budget départemental, ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CC2021-ETU-CD66-0273.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
Les modalités de transmission des plis par voie électroniquesont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-etu-cd66-0273.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
suite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique"
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Suite candidature Situation juridique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 septembre 2021, à 14 heures.
Lieu : perpignan.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services