Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une médiathèque, d'une ludothèque et de locaux de services publics et associatifs

Emetteur : commune de Douvaine (74)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 01/08/2021
Clôture : 17/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 74
Annonce No 21-106491
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
commune de Douvaine, Numéro national d'identification : 21740105800011, Mairie, Place de l'Hôtel de Ville, 74140, Douvaine, F, Téléphone : (+33) 4 50 94 00 37, Courriel : gf@ville-douvaine.fr , Fax : (+33) 4 50 94 25 09, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.douvaine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conducteur d'opération : : Amome Conseils (Agence Amome des Savoie), Parc d'activités Annecy, Metz-Tessy, 74371, Pringy Cedex, F, Courriel : olivier.granger@groupe-amome.fr , Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.mp74.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mp74.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une médiathèque, d'une ludothèque et de locaux de services publics et associatifs
Numéro de référence : 2021-S-2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + Efa + Exe + Cssi + Opc + micro-implantation du mobilier, pour cet équipement qui comprendra une médiathèque de 490m², une ludothèque de 200m², un Laep de 120m², un espace d'information jeunesse de 90m², des locaux d'accompagnements hall d'entrée, sanitaires, stockages, locaux techniques?.pour une surface totale de 1 069m² et 50m² d'espaces extérieurs.Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2.1m euro(s) Ht (valeur Juillet 2021).La durée prévisionnelle de la mission est de 34 mois y compris Gpa
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation ainsi que de la fiche équipe et références à compléter, disponible sur le site internet www.mp74.fr1.Les équipes candidates rassembleront, dans un groupement ou au sein d'une même structure, des compétences pluridisciplinaires associant :-l'architecture-l'économie du projet et le suivi du chantier, dans les secteurs du bâtiment et des V.R.D-Le calcul des structures (bois et/ou béton)-L'ingénierie des fluides et Ssi-La Qualité Environnementale du Bâti (Qeb)-L'Opc.2.La sélection des candidatures recevables se fera sur les critères suivants :-la capacité financière et les compétences techniques de chacun des membres de l'équipe-la qualité des références présentée par l'équipe en matière d'équipements et d'aménagements comparables en nature et en importance-la qualité des références de l'architecte en matière de bâtiments à haute performances énergétiques (au-delà de la Re 2020).3.Dossier de candidature à remettre :-un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1), présentant le candidat ou le groupement candidat. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.-le formulaire Dc2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, Les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4-Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices (cf. tableau joint à la consultation à compléter)-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises)-L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Le tableau équipe et références joint à la consultation à compléter-Pour l'architecte, chaque référence devra être présentée sur une page qui sera projetée au jury. Ces images de références seront transmises en format jpeg ou pdf
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : l'absence de la compétence architecturale chez le candidat impliquera la non recevabilité de sa candidature. Par ailleurs, l'article 37 du décret 80-217 portant code des devoirs professionnels des architectes, interdit la sous-traitance du projet architectural. Renseignements à fournir pour vérifier cette disposition : justifications prévues par la réglementation

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Ils seront précisés dans le règlement de concours phase offre
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
17 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime attribuée aux deux équipes non retenues lors de la seconde phase de la consultation est de 13 000 euros (H.T.). Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'œuvre attribué à la suite du concours
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -Les candidats devront se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire.Exclusivité : les bureaux d'études ne pourront concourir que dans trois équipes. Si un BET apparaît dans plus de 3 équipes, c'est les 3 premières dans l'ordre d'arrivée des plis qui seront retenues.Compétences exigées : l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter OBLIGATOIREMENT des compétences en architecture générale, en études structure, en ingénierie fluides et SSI, en économie de la construction, en Qualité Environnementale du Bâti (Qeb) et en OPC. Un membre du groupement peut regrouper plusieurs compétences
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre