Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

La présente consultation concerne : L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Emetteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2021
Clôture : 31/08/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-106506
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Aulnay-sous-Bois, Numéro national d'identification : FR106, Place de l'hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aulnay-sous-bois.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T8OT_tV1Iz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_T8OT_tV1Iz
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La présente consultation concerne : L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Numéro de référence : ENG2103
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne : L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Bâtiments communaux ERP
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Bâtiments communaux ERP
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Logements de fonction et patrimoine privé communal
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Logements de fonction et patrimoine privé communal
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (SA, SARL...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1 contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 août 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 août 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché public est un marché mixte. D'une part, concernant le lot no1 il est conclu à prix forfaitaires pour les prestations continues prévues dans l'offre de base de la décomposition du prix global et forfaitaire du P2 concernant les bâtiments communaux " erp " ( D.P.G.F.- annexe no3- de l'acte d'engagement) et du P3 concernant le plan de renouvellement (d.p.g.f.- pse 1 Annexe no3-a ; D.P.G.F.-Pse2-Annexe no3b et Dpgf-Pse3-Annexe no3c de l'acte d'engagement). D'autre part, concernant le lot no1 et no2, la consultation sera passée en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.-Annexe no4 et DQE annexe no5 de l'acte d'engagement). Pour cette partie, il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.Les délais d'exécution des prestations sont les suivants. La saison de chauffage débute le 15 septembre de l'année N et se termine le 15 mai de l'année N+1. Le délai d'exécution des travaux programmés (P3) part de la date indiquée sur l'ordre de service fixant le délai contractuel d'exécution, par dérogation à l'article 13.1.2du C.C.A.G.-F.C.S. Co-Traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique) : En cas de groupement, conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, après l'attribution du marché, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois?: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements?; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-Traitance (article L2193-5 du Code de la commande publique) : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation. La visite sur site est facultative pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. La date des visites sera fixée par un avis publié sur la plateforme Achatspublics. A compter du 1er octobre 2018, conformément aux dispositions des articles R2132-7 à R2132-10 et R2132-14 du Code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Mairie d'Aulnay-Sous-Bois - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Place de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-bois, F, Téléphone : (+33)1 48 79 62 82, Courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com , Adresse internet : http://www.aulnay-sous-bois.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)