Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maintenance des matériels statiques des carrefours sur le Département des Hauts-de-Seine

Emetteur : ETS PUB COOPERATION INTERDEPARTEMENTAL (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2021
Clôture : 10/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92, 78
Annonce No 21-106545
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PUB COOPERATION INTERDEPARTEMENTAL, 11 avenue du Centre, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 78280, Guyancourt, F, Courriel : bcapron@hauts-de-seine.fr , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epi78-92.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333160&orgAcronyme=d8h
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333160&orgAcronyme=d8h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795530&orgAcronyme=d8h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des matériels statiques des carrefours sur le Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence : 2021-614
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la maintenance des matériels statiques des carrefours sur la RD 920, hors agglomération, sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 et sur le tracé du tramway T6, sur le Département des Hauts-de-Seine. La présente consultation a pour objet l'exécution de toutes les prestations y compris les fournitures, pour maintenir en parfait état de fonctionnement les matériels statiques de signalisation tricolore. Chaque marché est conclu pour une période ferme initiale qui débute à la date de notification du présent marché et qui s'achèvera au 31 décembre 2022. Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction. A titre d'information, la date de notification prévisionnelle prévue est mi janvier 2022. Cette date est donnée à titre indicative.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des matériels statiques des carrefours sur la RD920, hors agglomération et sur le tracé du tramway T6 sur le département des Hauts-de-Seine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts de Seine
II.2.4)Description des prestations : L'Etablissement public interdépartemental Yvelines-Hauts de Seine assure la gestion des matériels statiques (feux, poteaux, potences, signaux routiers et piétons) des carrefours de la RD 920 sur les communes de Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux et RD 406 sur les communes de Meudon et Clamart pour le tramway T6, RD 906 sur les communes de Clamart, Châtillon et Montrouge pour le tramway T6
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 37
     2. Valeur environnementale / Pondération : 8
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction. Reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La partie forfaitaire la maintenance préventive, conditionnelle et corrective des matériels statiques de signalisation tricolore.La partie à bons de commande remplacements des matériels obsolètes (hors création ou réfection globale), détériorés ou présentant un risque pour l'usager. -Montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT-Sans montant maximum annuel
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des matériels statiques des carrefours sur le tracé du tramway T1, sur le tracé du tramway T2 sur le département des Hauts-de-Seine
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Département des Hauts de Seine
II.2.4)Description des prestations : L'Etablissement public interdépartemental Yvelines-Hauts de Seine assure la gestion des matériels statiques (feux, poteaux, potences, signaux routiers et piétons) sur les carrefours des axes supportant des tramways (RD 992 à Courbevoie, La Garenne-colombes et Colombes pour le tramway T2, RD 986 sur les communes de Villeneuve la Garenne, Gennevilliers et Asnières sur Seine pour le tramway T1
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 37
     2. Valeur environnementale / Pondération : 8
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les périodes de reconduction débuteront au 1 janvier et s'achèveront au 31 décembre de chaque année de reconduction. Reconduction tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ;
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La partie forfaitaire la maintenance préventive, conditionnelle et corrective des matériels statiques de signalisation tricolore.La partie à bons de commande remplacements des matériels obsolètes (hors création ou réfection globale), détériorés ou présentant un risque pour l'usager.-Montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT-Sans montant maximum annuel

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni dans le DCE) dûment complétée ;Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...) ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F " Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2021 - 10:00 Lieu : Nanterre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la date d'échéance du marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour les deux lots, les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.Le jugement des offres sera effectué selon les critères et sous critère ci-dessous :1 - valeur economique sur 55 PointsSous critère 1 sur 30 points : l'offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire HT fixée à l'acte d'engagement. Sous critère 2 sur 25 points : l'offre sera analysée à partir du montant total HT inscrit sur le détail quantitatif estimatif.Pour chaque sous-critère, le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.2) Valeur technique sur 37 points décomposés comme suit : a) Sous critère 1 : organisation mise en œuvre pour ce marché et contrôle interne sur 14 points b) Sous critère 2 Moyens humains mis à disposition pour ce marché sur 5 pointsc) Sous critère 3 Moyens techniques mis àdisposition pour ce marché sur 5 points d) Sous critère 4 Organisation mise en œuvre pour répondre aux délais d'exécution sur 13 points 3 - valeur environnementale sur 8 PointsA) Sous critère 1 : dispositions mises en œuvre pour la gestion des déchets sur 4 pointsb) Sous critère 2 : : mesures prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité des déchets sur 4 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Adresse internet : http://www.ta-versaille.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 67, Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Adresse internet : http://www.ta-versaille.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Maintenance