Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

210033 - Concession pour l'exploitation des infrastructures de stationnement du nouvel hôpital du groupe hospitalier nord essonne et à la conception et la réalisation d'un parking à étages

Emetteur : GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2021
Clôture : 17/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 91, 75
Annonce No 21-106562
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE, 4 PLACE DU GENERAL LECLERC, 91406, Orsay Cedex, F, Courriel : cellulemarches@gh-nord-essonne.fr , Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.gh-nord-essonne.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795719&orgAcronyme=a1y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795719&orgAcronyme=a1y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795719&orgAcronyme=a1y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 210033 - Concession pour l'exploitation des infrastructures de stationnement du nouvel hôpital du groupe hospitalier nord essonne et à la conception et la réalisation d'un parking à étages
Numéro de référence : 2100008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Concessionnaire sera chargé de concevoir, financer et réaliser la construction d'un parc de stationnement de type silo, de 220 à 270 places, sur trois ou quatre niveaux. Le Concessionnaire sera chargé d'équiper puis d'assurer l'entretien et la maintenance de ce parc. Le Concessionnaire sera chargé d'équiper le parc de stationnement mis à disposition par le GHNE, situé sous le nouvel hôpital puis d'assurer l'entretien et la maintenance dans les conditions et limites fixées par le contrat. Les grosses opérations d'entretien et de maintenance de ces deux niveaux du parc seront assurées par le GHNE. La rémunération du Concessionnaire résultera de l'exploitation d'un niveau du parc de stationnement souterrain, ouvert au public. Le second niveau et le parc en silo seront mis à la disposition, gratuitement, du personnel du GHNE. Ces éléments sont précisés à titre indicatif et pourront faire l'objet d'évolutions lors des négociations et dans le projet de contrat.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63712400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45213312
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98351000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE STATIONNEMENT DU NOUVEL HÔPITAL DU GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE SITUE SUR LE PLATEAU DE SACLAY ET A LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D'UN PARKING A ÉTAGES
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 168
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :- une lettre de candidature permettant l'identification du candidat ou du groupement candidat signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement ;- un extrait Kbis de moins de trois mois ou un document équivalent ;- certificats fiscaux et sociaux- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant que :- le candidat ou le groupement candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du Code de la commande publique ;- les renseignements et documents fournis par le candidat ou le groupement candidat relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique et des rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis, sont exacts.- l'ensemble des documents justifiant que le candidat ou le groupement candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-10 du Code de la commande publique ;- pour les personnes assujetties (L. 5212-1 du Code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que le candidat ou le groupement candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du même code ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code ou une attestation que la personne n'est pas assujettie à l'obligation précitée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou groupement d'entreprises candidates produit : -une note de présentation du candidat (statut, évolution du chiffre d'affaires, capital, composition du capital, certification, démarche qualité) ;-les bilans et comptes de résultat complets des trois derniers exercices disponibles (annexes comprises) ;-le chiffre d'affaires global et le résultat net global réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires et le résultat net concernant les prestations objet du contrat de concession réalisés aux cours des trois derniers exercices ;-les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession ;-toute autre information permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque candidat ou groupement d'entreprises candidates présentera dans le cadre d'un mémoire détaillé et structuré, qui devra mettre en avant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service :-l'entreprise candidate ou le groupement d'entreprises candidat, ses compétences techniques et organisationnelles, les conditions générales dans lesquelles sera conduite l'activité objet du contrat de concession ;-les références en matière de gestion et d'exploitation de parc de stationnement en ouvrage au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou toute opération réalisée et attestant de l'aptitude du candidat à exécuter l'activité objet du contrat de concession ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-les références en matière de construction de parc de stationnement en silo ou similaire au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou toute opération réalisée et attestant de l'aptitude du candidat à exécuter l'activité objet du contrat de concession ou toute activité comparable ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -les références en matière de conception de parc de stationnement en silo ou similaire au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou toute opération réalisée et attestant de l'aptitude du candidat à exécuter l'activité objet du contrat de concession ou toute activité comparable ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour assurer l'exécution de la concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les parcs devront être accessibles 24h/24, 7j/7. La présence permanente du personnel n'est pas exigée mais l'effectif devra être adapté et justifié selon l'affluence des véhicules dans les parcs.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leurs dossiers de candidature dans les conditions du règlement de consultation- phase candidature et des annexes disponibles à l'adresse https://maximilien.frLes candidats pourront répondre soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec la désignation d'un mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures (seul ou en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques). Une société dédiée devra être créée.la durée indiquée au point Ii.2.7) est une durée prévisionnelle de 168 mois, correspondant à 24 mois de réalisation du parking silo (12 mois d'études/obtention pc + 12 mois de travaux de construction) et 144 mois d'exploitation.Ces éléments sont précisés à titre indicatif et pourront faire l'objet d'évolutions lors des négociations et dans le projet de contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 RUE DE SAINT CLOUD, 78000, Versailles, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA, 5 RUE LEBLANC, 75015, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut être contestée devant le tribunal administratif de Versailles dans les conditions fixées : - aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative relatifs au référé précontractuel ; - aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative relatifs au référé contractuel ; - par l'arrêt no 358994 rendu par le Conseil d'Etat le 4 avril 2014 relatif au recours en contestation de la validité du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
GREFFE DU TRIBUNAL, 56 AVENUE DE SAINT CLOUD, 78000, Versailles, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Délégation de service public