Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre technique municipal sur la commune de Royan (17200)

Emetteur : Semdas (17)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 01/08/2021
Clôture : 15/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-106593
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Semdas, 67 cours de l'Europe, 17200, Royan, F, Téléphone : (+33) 5 46 05 08 35, Courriel : joubert@semdas.fr , Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://semdas.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_D6BO-B0p3w
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre technique municipal sur la commune de Royan (17200)
Numéro de référence : 2524 - Concours MOE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Contrat de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre technique municipal sur la commune de Royan comprenant : un bâtiment, composé de locaux administratifs (accueil, bureaux, archives, salle de réunion, sanitaires et office), de locaux agents (Vestiaires, sanitaires, réfectoire et salle de repos), de divers ateliers et espaces de stockage (Serrurerie, menuiserie, peinture, électricité, plomberie, maçonnerie, éclairage public, lingerie), d'un magasin, des espaces extérieurs non couvertsLe bâtiment sera conçu conformément à la Re2020 .Mission de maîtrise d'œuvre : L'attributaire se verra attribuer la (les) mission (s) suivante (s) :1 Les études d'esquisse (concours) ;2 Les études d'avant-projets (APS-APD) ;3 Les études de projet (PRO-DCE) ;4 L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ;5 Les études d'exécution EXE 1(DQE) et VISA 6 La direction de l'exécution du contrat de travaux ;7 L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.Missions complémentaires :- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier- La Coordination SSI.La Semdas, mandataire du Maître d'ouvrage, agit au nom et pour le compte de la commune de Royan.L'équipe de maîtrise d'œuvre sera obligatoirement composée au minimum des compétences intégrées ou associées suivantes avec un mandataire du groupement : - Un architecte, inscrit à l'ordre des architectes - BET structure - BET thermique - BET VRD- Paysagiste- BET fluides - économiste - OPC- coordonnateur SSIL'architecte sera le mandataire.Montant prévisionnel des travaux : 2 276 800 euros HTPlanning prévisionnel : - Choix des 3 candidats admis à concourir : octobre 2021- Remise des prestations : Décembre 2021- Choix du lauréat : Février 2022- Le démarrage de la mission du maître d'œuvre est prévu en avril 2022 - Durée des études de maîtrise d'œuvre jusqu'à la remise du Dossier de Consultation des Entreprises : 9 mois - Durée du chantier : entre 12 mois et 14 mois en fonction des systèmes constructifs retenus
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Compétences, références, moyens.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Critères de jugement des prestations La qualité de la réponse au programme : - l'organisation fonctionnelle, - le respect des surfaces utiles et ratio SDO/SU ( ratio entre surface dans œuvre sur surface utile) - la qualité d'usage et du traitement des accès, - la compatibilité du planning proposé avec les solutions techniques proposées, - les orientations prises en matière de qualité environnementale pour atteindre la performance énergétique appréciées au regard d'une note relative aux aspects environnementaux et énergétiques. Le parti architectural et paysager (insertion dans l'environnement) sera appréciée notamment au regard de : - la qualité architecturale des bâtiments et de leur insertion dans le tissu urbain et paysager existant, - la qualité des espaces extérieurs qui intègrent le projet dans son environnement ( liaison avec les abords immédiats) Compatibilité du coût prévisionnel des travaux avec l'enveloppe allouée au projet suivant le cadre de réponse : chiffrage tableau de décomposition des travaux selon modèle fourni par le maître d'ouvrage.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
15 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 12 000 euro(s)uros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat, qui constituera un acompte à valoir sur le marché de maitrise d'œuvre.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'architecte ou le cabinet d'architecture ne pourra pas être membre de plusieurs groupements, ni comme titulaire, ni comme cotraitant. Pour les prestataires secondaires (Bet), les candidats pourront être membres d'un ou plusieurs groupements.Les justifications à produire au titre de la candidature sont les suivantes : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :1/une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.2/une déclaration sur l'honneur (modèle joint à la fin du règlement de concours) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Aptitude à exercer l'activité professionnelle :- pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre des Architectes Capacité économique et financière : - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Capacités techniques et professionnelles : La fiche de présentation de l'équipe nommée Annexe 2 - fiche équipe et références (jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel), contenant également la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années par chaque membre de l'équipe, indiquant le montant des travaux, la date, surfaces, le type de mission de maîtrise d'œuvre, le maître d'ouvrage .3 photographies de références de l'architecte (dont la présentation respectera le document joint au dossier de consultation) et remis en fichier word : Annexe 3 - fichier de références illustrées, seront à remettre.L'indication des titres d'études et professionnels des candidats ou des cadres de l'entreprise (Cv) et notamment les responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relativesà cet intervenant ci-dessus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre