Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de services en matière de traitement et transports de déchets ménagers et assimilés

Emetteur : SMIRITOM de La Zone Nord (30)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2021
Clôture : 30/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-106696
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMIRITOM de La Zone Nord, Bâtiment ATOME - 2 rue Michelet - BP60249, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 30105, Ales Cedex, F, Courriel : laurence.nespoulous@alesagglo.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.alescevennes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services en matière de traitement et transports de déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence : LN/2021/08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne quatre accords-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec maximum sur la durée du marché suivants : Lot no1 : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables. Lot no2 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - Alès Agglomération Lot no3 : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - Cède Cévennes. Lot no4 : Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'combe et Genolhac et Néoval, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : "Néant"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Le périmètre est défini dans le CCTP
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché présente la spécificité d'être concerné par un changement des modes de collectes à partir de début 2023. Le prestataire doit sur un site agréé par CITEO ou un autre éco-organisme pour l'année 1 :- Outre la prestation de mise à disposition et de transport de bennes si le centre de tri ou le quai de transfert proposé par le prestataire est distant de plus de 25 km des limites de la ville centre qu'est Alès, réceptionner les E.M.R et les P.J.M issus de la collecte sélective en P.A.P séparément ou en mélange, effectuée en régie, directement à son centre de tri ou, le cas échéant, via un centre de transfert - Réceptionner le gisement apporté directement à son centre de tri ou via un centre de transfert concernant les EMR et PJM collectés séparément en PAV ; - Effectuer le tri des différents matériaux recyclables dans le respect des prescriptions imposées par la Société Citée ou au autre éco-organisme agréé. Le centre de tri doit également être référencé. - Assurer le transport des PJM triés vers une papeterie au choix du titulaire. - Assurer le transport et le traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé (ISDND ou UVE) ; - Effectuer annuellement 18 analyses qualitatives, conformément à la norme AFNOR X300 N 133; - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition. Le prestataire devra assurer la transition des EPCI vers un mode de collecte et de tri des fibreux/non-fibreux avec extensions des consignes de tri à partir de l'année 2 sans perte d'efficacité : - Réceptionner le gisement apporté à directement à son centre de tri ou via le centre de transfert des flux fibreux et non fibreux en extension de consignes collectés en PAV; - Effectuer le tri des matériaux recyclables en vue du recyclage ; - Assurer le transport des fibreux vers une papeterie au choix du titulaire ; - Assurer le transport et le traitement des refus de tri vers centre traitement agréé (ISDND ou UVE), possible transformation en CSR ; - Effectuer annuellement 18 analyses qualitatives conformément la norme AFNOR X300 N 133; - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM une décompte complet des quantités et qualités de déchets expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition.Montant maximum sur la durée du marché : 10 000 000 euro(s) HTDébut 2024, l'ensemble du territoire sera couvert par un schéma de collecte Fibreux/Non-Fibreux en P.A.V. et en extension de consignes de tri (ECT) avec transition progressive sur les années 2022 et 2023. Le prestataire devra donc être en mesure d'assurer quantitativement et qualitativement cette transition.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 920 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La prestation de service s'étend sur : - Communauté Alès Agglomération pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ ( dont 80 000 personnes actuellement collectées en PAP et en régie) - Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - Alès agglomération
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Le périmètre est défini au sein du CCTP.
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, d'Alès Agglomération.Montant maximum sur la durée du marché : 45 000 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 325 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le territoire du SMIRITOM comporte 10 déchèteries ainsi qu'une plate-forme acceptant uniquement les végétaux (végèterie). D'autres plateformes de ce type sont appelées à être développées au cours du présent marché. - pour Alès Agglomération : 8 déchèteries et une végèterie - pour Cèze-Cévennes : 2 déchèteries dont une avec plate-forme à végétaux.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes - Cèze Cévennes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Le périmètre est défini au sein du CCTP
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement de bennes de déchèteries, traitement de leur contenu, traitement de déchets des communes membres du SMIRITOM, en apport direct ou en bennes, sur le territoire de la Communauté de communes Cèze Cévennes.Montant maxmium sur la durée du marché : 10 000 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot no3 concerne uniquement le territoire de la CC Cèze Cévennes : pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enlèvement et transport des OMR entre les quais de transfert de la Grand'combe et Genolhac, et NEOVAL, unité de traitement de Salindres et déplacement de bennes sur site
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Enlèvement et transport des ordures ménagères résiduelles entre les quais de transfert de la Grand'Combe et de Genolhac, et Néoval, Unité de traitement de Salindres - nettoyage des quais et enlèvement des déchets résiduels et déplacement de bennes sur site.Montant maximum sur la durée du marché : 1 000 000 euro(s) HT
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 325 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur public pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La prestation de service s'étend à l'ensemble du territoire du SMIRITOM soit 128 500 habitants (INSEE 2017) sur 2 EPCI partielles : - Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 54 de ses 72 communes ; 117.600 habitants environ - Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 10.900 habitants environ

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent) ; - Arrêté préfectoral d'Autorisation à exploiter un centre de tri ainsi que les agréments du quai de transfert existant le cas échéant (pour le lot 1) ; - Les agrément du ou des centre(s) de traitement ainsi que du quai de transfert existant le cas échéant (pour les lots 2 et 3) ; - Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets et licence ministérielle pour le transport international de marchandises par route pour compte d'autrui (pour les lots 1 à 4) ; - En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019 (pour les lots 1 à 4).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est accessible sur le profil acheteur du SMIRITOM. Le délai de validité des offres exprimé en mois au sein du présent avis correspond au délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres prévue au sein de l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les formulaires types sont téléchargeables sur le site, dûment complétés et signés : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sous forme dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique précise et fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Les détails concernant les prestations objets du marché sont indiqués dans le CCTP de chacun des lots.. Les candidats disposent de la possibilité de remettre une offre en variante non obligatoire pour les lots 1 et 2 dans les conditions définies par l'article 3.3 du RC. Les critères de jugement des offres sont définis, pour chaque lot, au sein de l'article 7.2 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS 88010, 30941, Nîmes, F, Adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères - CS 88010, 30941, Nimes Cedex 09, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services