Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITES ACTIVES SUR LE TERRITOIRE DU SMPBA

Emetteur : Syndicat mobilités Pays Basque-Adour (64)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2021
Clôture : 29/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 64
Annonce No 21-106705
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat mobilités Pays Basque-Adour, 15, avenue Foch, 64100, BAYONNE, F, Courriel : e.moreda@communaute-paysbasque.fr , Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.communaute-paysbasque.fr
Adresse du profil acheteur : https://eadministration.lafibre64.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569395&orgAcronyme=w6o64
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte fermé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITES ACTIVES SUR LE TERRITOIRE DU SMPBA
Numéro de référence : DSP_Mobilites_actives
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation des services de mobilités actives suivants : services de location de vélos moyenne et longue durée, services de vélo en libre-service, services d'aide à l'achat, commercialisation et communication autour de la gestion et de l'utilisation des services. La durée est de quatre ans et neuf mois, avec prolongation éventuelle de deux ans supplémentaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour est l'autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (158 communes) et des communes landaises de Tarnos, Ondres et St Martin de Seignanx. A ce titre, et conformément aux dispositions de l'article L.1231-1-1 du code des transports, il est notamment compétent pour organiser des services relatifs aux mobilités actives, intégrant le développement d'un service de mise à disposition de vélos en libre-service.Le contrat de concession de service public a pour objet de confier l'exploitation des services suivants :- Services de location de vélos moyenne et longue durée ;- Services de vélo en libre-service ;- Service d'aide à l'achat;- Commercialisation et la communication autour de la gestion et l'utilisation des services.Le contrat comporte 4 options :- Option1 : Exploitation des abris-vélos sécurisés- Option 2 : Organisation et exploitation d'un dispositif estival de gardiennage de vélos- Option 3 : Exploitation d'un service de trottinettes électriques en libre-service- Option 4 : Prolongation de la durée d'exécution du contrat pendant une année, reconductible 2 fois.Selon le principe de mutabilité du service public, des prestations complémentaires pourront être demandées au délégataire, dans les conditions prévues contractuellement.Les candidats pourront proposer une variante facultative portant exclusivement sur une proposition de grille tarifaire alternative. Toutes les autres variantes ne sont pas autorisées.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2022 - Fin : 31 décembre 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent avis est la conséquence de la déclaration sans suite de la DSP Vélo du SMPBA publiée le 13 mars 2021 au BOAMP no21-32170 et au JOUE 2021/S 051-129552.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50, cours Lyautey, 64010, PAU, F, Adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport