Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de matériels et d'équipements électriques pour les services de la Métropole de Lyon

Emetteur : METROPOLE DE LYON (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2021
Clôture : 27/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-106720
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE DE LYON, Numéro national d'identification : 20004697700019, 20 rue du Lac, Cs 33569, 69505, Lyon, F, Courriel : dpmg.marches@grandlyon.com , Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole de Lyon Direction Ressources : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com, 20 rue du Lac, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 34 18, Courriel : dpmg.marches@grandlyon.com , Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériels et d'équipements électriques pour les services de la Métropole de Lyon
Numéro de référence : 21dpmg043
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur la fourniture de matériels et d'équipements électriques pour les services de la Métropole de Lyon:Lot no 1 : Fourniture pour protections et distributions électriquesLot no 2 : Fourniture pour éclairages et divers équipements électriques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture pour protections et distributions électriques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'achat des fournitures électriques pour protections et distributions telle que :-les protections,-les distributions (câbles, fils, goulottes, conduits, chemins de câbles, moulures, etc.),-les appareillages,-les connexions,-les commandes,-les accessoires (colliers, attaches, fixations, boites de dérivation, rubans, étiquettes,outillages spécifiques ?)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui a une durée ferme de 2 ans reconductible une fois deux ans tacitement
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les niveaux minimum de capacités économique, financière, techniques et professionnelles sont détaillés dans la rubrique "conditions de participation"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture pour éclairages et divers équipements électriques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat des fournitures pour les éclairages et divers équipements électriques tels que :-l'éclairage intérieur extérieur, entre autres Led-l'éclairage de sécurité,-le génie climatique : ventilation (extraction, Vmc), chauffage (convecteurs électriques, infrarouge, sèches serviettes, ventilo-convecteurs, aérothermes, ?), régulation, chauffe-eau électrique et accessoires, sèche-mains, climatiseur mobile?-les équipements industriels : automatismes programmables (automates), variateurs de vitesse, mesures de process (sondes, capteurs, contrôle d'atmosphère ?),composants électroniques, moteurs électriques, ?-sécurité et communication : interphonie, alarme anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance, alarme incendie, automatismes d'ouverture (motorisation, commandes), sonorisation?-appareils de mesures, instrumentation,-ampoules vidéoprojecteurs,-piles, accumulateurs, batteries et chargeurs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui a une durée ferme de 2 ans reconductible une fois deux ans tacitement
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les niveaux minimum de capacités économique, financière, techniques et professionnelles sont détaillés dans la rubrique "conditions de participation"

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour le lot no1 et le lot N°2 : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteurNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour le lot no1 et le lot N°2 : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):être en capacité de livrer des fournitures similaires à celles objet du marché pour des collectivités ou entreprises de taille comparable. Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années.Ces références mentionneront au minimum les éléments suivants :- le nom de la collectivité ou de la société cliente,- les coordonnées de la personne à contacter,- la nature et les quantités livrées des fournitures,- la période d'exécution de chaque marché,- le montant de chaque marché,(Modèle de tableau de références facultatif joint au Dce)Ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable par ajustement.- Avances.- Acomptes.- Les lots no 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 septembre 2021 - 09:00 Lieu : 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentants de l'acheteur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offres ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 21dpmg043- pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande qui comporte une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois pour une période de 2 ans.Le lot no1 comporte un montant minimum de 600 000 euros HT et un montant maximum de 1 800 000 euros HT pour la durée ferme de 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période reconduction.Le lot no2 comporte un montant minimum de 700 000 euros HT et un montant maximum de 2 100 000 euros HT pour la durée ferme de 2 ans. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période reconduction.Montant total sur 4 ans (reconduction comprise), pour le lot no1 : montant minimum : 1 200 000 euros HT- montant maximum : 3 600 000 euros Ht.Montant total sur 4 ans (reconduction comprise), pour le lot no2 : montant minimum : 1 400 000 euros HT - montant maximum : 4 200 000 euros Ht.Montant total sur 4 ans (reconduction comprise), tous lots confondus : montant minimum : 2 600 000 euros HT- montant maximum : 7 800 000 euros (H.T.).- à titre indicatif et prévisionnel, l'estimation du montant global de commande pour le lot no1 est de 1 760 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans) et l'estimation du montant global de commande pour le lot no2 est de 2 240 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre (soit 4 ans).L'estimation totale sur 4 ans (reconduction comprise), tous lots confondus, est de4 000 000 euros HT.- Les lots sont mono-attributaires.- La date de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : courant janvier 2022- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Matériel électrique