Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture livraison, installation et mise en service de rayonnages et mobiliers inox adaptés aux milieux stériles, unités mobiles, Rayonnages fixes et mobiles en acier standard

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2021
Clôture : 28/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce No 21-106777
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045200011, CHU de Kremlin Bicêtre, Point(s) de contact : Madame la Directrice d'ACHAT CHU de Leclerc- F, 94270, Le Kremlin Bicêtre, F, Téléphone : (+33) 01 53 14 69 60, Courriel : secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr , Fax : (+33) 01 53 14 69 99, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777261&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture livraison, installation et mise en service de rayonnages et mobiliers inox adaptés aux milieux stériles, unités mobiles, Rayonnages fixes et mobiles en acier standard
Numéro de référence : ACHAT 22.002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture livraison, installation et mise en service de rayonnages et mobiliers inox adaptés aux milieux stériles, unités mobiles, Rayonnages fixes et mobiles en acier standard
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Rayonnages fixes et mobiles, mobiliers inox, adaptés aux milieux stériles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Rayonnages fixes et mobiles, mobiliers inox, adaptés aux milieux stériles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité technique de la structure porteuse et des équipements / Pondération : 38
     2. - Sous-critère 1 : Qualité technique de la structure porteuse et des équipements / Pondération : 100
     3. Critère 3 : Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération : 5
     4. - Sous-critère 1 : Qualité du catalogue / Pondération : 50
     5. - Sous-critère 2 : Logistique / Pondération : 25
     6. - Sous-critère 3 : Garantie SAV / Pondération : 25
     7. Critère 4 : Démarche environnementale / Pondération : 7
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Rayonnage fixes et mobiles adaptés aux milieux stériles : La partie listée est estimée à 75% du volume financier annuel du lot. La part catalogue est estimé à 25%. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné.Quantités annuelles prévues : 14 899
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Unités mobiles, supports sacs déchets
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Unités mobiles, supports sacs déchets
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité technique de la structure porteuse et des équipements / Pondération : 38
     2. - Sous-critère 1 : Qualité technique de la structure porteuse et des équipements / Pondération : 100
     3. Critère 3 : Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération : 5
     4. - Sous-critère 1 : Qualité du catalogue / Pondération : 50
     5. - Sous-critère 2 : Logistique / Pondération : 25
     6. - Sous-critère 3 : Garanties SAV / Pondération : 25
     7. Critère 4 : Démarche environnementale / Pondération : 7
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La partie listée est estimée à 90% du volume financier annuel du lot. La part catalogue est estimé à 10%. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné.Quantités annuelles prévues : 600
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Rayonnages fixes et mobiles en acier standard
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Rayonnages fixes et mobiles en acier standard
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : Qualité technique de la structure porteuse et des équipements / Pondération : 38
     2. - Sous-critère 1 : Qualité technique de la structure porteuse et des équipements / Pondération : 100
     3. Critère 3 : Catalogue, logistique, garanties, SAV / Pondération : 5
     4. - Sous-critère 1 : Qualité du catalogue / Pondération : 50
     5. - Sous-critère 2 : Logistique / Pondération : 25
     6. - Sous-critère 3 : Garantie SAV / Pondération : 25
     7. Critère 4 : Démarche environnementale / Pondération : 7
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La partie listée est estimée à 85% du volume financier annuel du lot. La part catalogue est estimé à 15%. La partie catalogue fait l'objet d'une mise au point après attribution et avant notification du marché concerné.Quantités annuelles prévues : 600

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté.OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'URSSAF.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures,réception lundi 9 heures).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital (souhaité);4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairespage 14 / 16Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.Déclarations de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ouéquivalent dûment remplie.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Lesentreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacitésfinancières, techniques et professionnelles.Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat.Fournir un document indiquant le système de gestion et de suivi du marché.Fournir un document indiquant les mesures de gestion environnementale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 septembre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01 mai 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les documents de la consultation sont téléchargeables à,l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 22.002l'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.Le présent appel d'offres est lancé sans variante.dépôt d'échantillons:les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :Hôpital Émile RouxBâtiment Les Ménages, salle Defontennelle1, avenue de Verdun94450 LIMEIL BrevannesLe lundi 27 septembre 2021, de 9h30 à 12h30 et de 14 heures à 16 heures.Reprise le vendredi 1 octobre2021, de 9h30 12h30 et de 14 heures à 16 heuresa l'attention de : Madame Laurence OuadiL'Absence de remise d'échantillons au terme du délai imparti constituera un motif de rejet de la proposition du candidat.Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et les lots auxquels il correspond. La notice produite doit être déposée avec l'échantillon. Les échantillons déposés sans être déballés ni installés prêts à l'emploi ne sont pas recevables. Il n'appartient pas aux référents de déballer ou installer les échantillons. Les cartons et emballages doivent être repris le jour même du dépôt des échantillons, en aucun cas ils ne doivent être laissés dans la salle d'expertise. Il est impératif qu'un représentant de la société effectue une présentation et une mini formation à l'utilisation auprès des référents mentionnés. Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes. Cette tolérance est un délai maximal pour le COMPLEMENT éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus.Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, " Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation no 22/002 " ainsi que la liste détaillée des produits déposés.Le candidat obtenant une notre inférieure à 1 pour le critère no " qualité technique " son offre sera proposée comme étant non conforme.Avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage à verser 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000euro(s) Ht.Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 20 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché, soit à compter du30/06/2025. La date limite pour poser des questions est fixée au 13/09/2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F, F, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F, F, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F, F, 75181, PARIS, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Mobilier
Rayonnage