Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables ainsi que d'équipements, d'outillages, de quincaillerie, de batteries et piles pour les véhicules, et matériels des atelie

Emetteur : SDIS des Yvelines (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 01/08/2021
Clôture : 20/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-106797
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS des Yvelines, Numéro national d'identification : 28780053600032, 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103, 78007, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 30 16 82 45, Courriel : marches@sdis78.fr , Fax : (+33) 1 30 16 82 49, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis78.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sdis78.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sdis78.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sdis78.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Incendie et Secours

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires, consommables ainsi que d'équipements, d'outillages, de quincaillerie, de batteries et piles pour les véhicules, et matériels des ateliers du Sdis 78
Numéro de référence : 21s0008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot, exécuté par émission de bons de commande en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de 4 lots. Lot no 1 : fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les véhicules (hors pièces référencées par Renault) - Lot no 2 : fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables référencés par Renault pour les véhicules " - Lot no 3 : achat d'équipements, d'outillages, de quincaillerie pour les ateliers du Sdis 78 - Lot no4 : fourniture de batteries et piles pour les véhicules et matériels des ateliers du Sdis 78. Les montants minimums annuels sont : Lot 1 = 50 000 euro(s) Ht ; Lot 2 = 30 000 euro(s) Ht ; Lot 3 = 10 000 euro(s) Ht ; Lot 4 : 10 000. Il n'y a pas de montants maximums annuels
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 440 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture pièces détachées, accessoires, consommables pour véhicules (hors pièces Renault)
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voir cahier des clauses particulières
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 760 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r décembre 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet du 01/12/2021 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/12/2021 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/12/2021 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/12/2021 (conformément au cahier des clauses particulières)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Freinage (plaquettes, disques, étrier?)-Moteur (filtres à air, à huile, à carburant, durites, moteur complet, démarreur, ?)-Transmission (embrayage, boite de vitesse, direction, suspension, ?)-Electricité (ampoules, fusibles, optiques, faisceau, ?)-Carrosserie (poignée de porte, rétroviseur, pare-chocs, ?)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables référencés par Renault pour les véhicule
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voir cahier des clauses particulières
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r décembre 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet du 01/12/2021 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/12/2021 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/12/2021 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/12/2021 (conformément au cahier des clauses particulières)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Freinage (plaquettes, disques, étrier?)-Moteur (filtres à air, à huile, à carburant, durites, moteur complet, démarreur, ?)-Transmission (embrayage, boite de vitesse, direction, suspension, ?)-Electricité (ampoules, fusibles, optiques, faisceau, ?)-Intérieur (housse, volant, tapis, ceinture, ?)-Carrosserie (poignée de porte, rétroviseur, pare-chocs, ?)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat d'équipements, d'outillages, de quincaillerie pour les ateliers du Sdis 78
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voir cahier des clauses particulières
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r décembre 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet du 01/12/2021 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/12/2021 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/12/2021 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/12/2021 (conformément au cahier des clauses particulières)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Machines-outils-Outillage à main-Produits chimiques ateliers-Electroportatifs sur batterie, électroportatifs filaire-Outillages et outils de coupe-Visseries et fixations-Equipement ateliers-Epi ateliers-Autres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de batteries et piles pour les véhicules et matériels des ateliers du Sdis 78
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Voir cahier des clauses particulières
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r décembre 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet du 01/12/2021 ou le lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/12/2021 jusqu'au 31/12/2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois soit une durée maximale de 4 ans à compter du 01/12/2021 ou du lendemain du jour de sa notification si elle intervient après le 01/12/2021 (conformément au cahier des clauses particulières)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : -Pour les véhicules légers et poids-lourd-Pour les équipements pompiers (lampes, télécommande, motopompe?)-Pour les matériels des ateliers du Sdis 78

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment : renseignements : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - Déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - Dume
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2021 - 17:00 Lieu : Trappes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, le télécharger, pose une question à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le site internet : http://www.sdis78.fr/achats. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces valeurs sont données pour une durée totale de 4 ans.Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-France -Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- Référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- Référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Outillage
Pièces détachées
Quincaillerie (articles)