Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Aménagement du Coeur de Ville de Bois-Guillaume - Désignation d'une équipe de maitrise d'oeuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'espaces publics

Emetteur : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 01/08/2021
Clôture : 20/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-106802
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME, Numéro national d'identification : 21760108700018, Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération, 76232, Bois-Guillaume, F, Téléphone : (+33) 2 35 12 24 40, Courriel : contact@ville-bois-guillaume.fr , Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Aménagement du Cœur de Ville de Bois-Guillaume - Désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'espaces publics
Numéro de référence : 2021/18
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le présent concours concerne les prestations d'aménagement du Cœur de Ville de Bois-Guillaume, et plus particulièrement, la désignation d'une équipe de maitrise d'œuvre urbaine pour la conception et la réalisation d'espaces publics.Cette opération est estimée à 2 030 000 euro(s) Ht.Le projet Cœur de Ville se situe au carrefour des routes de Neuchâtel, rue de la Haie, rue de la République, dans l'environnement immédiat de l'Hôtel-de-Ville et se divise en 3 zones géographiques (voir Plan Guide).Les caractéristiques techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Conformément à l'article R.2162-15 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de conclure avec le lauréat du concours un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 du Code de la Commande Publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :* Motivation, compréhension des enjeux et approche proposée compte-tenu de ces enjeux et des objectifs déclinés dans le Plan Guide : 40%* Adéquation des compétences, moyens humains et techniques, organisation et répartition des tâches proposés avec les missions envisagées : 30%* Qualité des références ou expériences similaires : 30%
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le marché pourra être confié :- Soit à une entreprise individuelle disposant d'une équipe de maitrise d'œuvre urbaine,- Soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire sera architecte et/ou paysagiste diplômé d'état et devra être parfaitement identifiable.En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 9.2 du Règlement du Concours (Rc)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 22 octobre 2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Conformément aux articles R.2162-20 et R.2172-4 du Code de la Commande Publique, chaque candidat ou groupement ayant remis des prestations conformes au Règlement du Concours bénéficie d'une prime.Ainsi, chaque candidat ou groupement retenu pour la phase de remise des offres recevra une prime de 10 000 euro(s) Ht. Ce montant sera déduit de la première situation pour l'attributaire.Le nombre de candidats retenu pour remettre une offre est de 3.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme ou éléments constitutifs du Dossier de Consultation, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée, conformément aux propositions du jury. Le candidat s'engage à ne pas contester cette décision. Quel que soit le montant de l'indemnité ainsi versée, il s'engage à l'accepter pour solde de tout compte.La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la notification du marché. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif, conformément à la réglementation en vigueur
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en formulant leurs interrogations sur le profil d'acheteur de la Ville de Bois-Guillaume, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr/.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à compter de son envoi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2021
Mots déscripteurs
Espaces verts
Maîtrise d'oeuvre
Voirie