Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Construction d'une structure multi-établissements Ehpad - Ram

Emetteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (87)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 04/08/2021
Clôture : 19/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-107361
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, Numéro national d'identification : 26870853400014, 9 place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : correspondre@aws-france.com , Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-limoges.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.limoges.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.limoges.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.limoges.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Construction d'une structure multi-établissements Ehpad - Ram
Numéro de référence : C1f 375
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse.La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.Ce marché de maîtrise d'œuvre respectera les dispositions de la Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ainsi que les dispositions du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de Droit privé, désormais intégrés au 4ième livre du Code de la Commande Publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ce projet pourrait bénéficier de financements notamment apportés par : (conformément à l'article 5.1 du règlement de la consultation)-Ars via la Cnsa (Ségur Investissement)-Conseil Départemental-Caisses de Retraite-Cdc-Conseil Régional-FederLa liste précitée est non exhaustive, le projet fera l'objet de recherche de tous financements possibles

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Pondération selon les critres suivants :Pertinence des moyens Humains, des moyens techniques et des compétences proposés pour la réalisation des missions - 25.0%Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée et de sa coordination - 20.0%Qualités architecturales dont attestations des maîtres d'ouvrage sur la qualité de réponse au programme et l'adéquation avec l'enveloppe financière des références fournies - 25.0%Qualités environnementales dont utilisation de matériaux géo-sourcés, bio-sourcés, recyclables, éco-construction et sobriété énergétique des références fournies - 20.0%Compréhension des enjeux appréciée sur la base de la note d'intention - 10.0%
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non
Indiquer profession :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Pondération selon les critères suivants :Adéquation au programme - 60.0%Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière attribuée aux travaux et démarche d'économie d'énergie - 20.0%Qualité de l'approche environnementale - 20.0%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
19 octobre 2021 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime de 85 000 euros (H.T.) sera accordée par le pouvoir adjudicateur à tous les candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre conforme. Toutefois, il est expressément précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de minorer ou de supprimer cette prime pour les offres qui ne seraient pas en adéquation en tout ou partie avec le programme général ou dont la qualité s'avèrerait clairement insuffisante.Enfin, il est précisé que le montant de la prime attribuée au lauréat titulaire du marché sera déduit du montant du marché conclu
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Conformément à l'article 9.1 du règlement de la consultation

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Le CCAS de la Ville de Limoges souhaite procéder à la reconstruction de l'actuel Établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad) Pr. Joseph de Léobardy situé dans le quartier Sainte Claire et à la réhabilitation de ce même bâtiment afin d'accueillir une Résidence Autonomie (Ram) en lieu et place.la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre figure au Règlement de la consultation.Décomposition de la consultation : conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la tranche ferme des travaux est de 11 500 000 euro(s) H.T.La réalisation de la réhabilitation de l'actuel EHPAD Pr. Joseph de Léobardy en RAM correspondant à la tranche optionnelle est estimée à 9 200 000 euro(s) HT pour les travaux.Transmission électronique : conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Forme juridique du groupement : conformément à l'article 3.3 du règlement de la consultationune visite sur site sera obligatoire pour les candidats ayant été autorisés à présenter une offre.Les conditions de visite seront indiquées dans le règlement de consultation de la phase offre.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique, 9 place Léon Betoulle, Bp 3120, 87031, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 45 93 85, Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr , Fax : (+33) 5 55 45 93 35
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2021
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre