Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Entretien des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

Emetteur : CAS-VP (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/08/2021
Clôture : 21/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-107391
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAS-VP, 5 Boulevard Diderot, 75589, Paris Cedex12, F, Courriel : casvp-did-sfc-cema@paris.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur : http://Marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Etablissement public local

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Numéro de référence : CEMA7_entretien_ascenseurs
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des ascenseurs dans les résidences appartements (RA), les sections d'arrondissements et les services sociaux polyvalents (SSP) du CASVP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants, sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 : Moyens humains / Pondération : 40
     3. Sous-critère 2 : Pièces détachées / Pondération : 20
     4. Sous-critère 3 : Outils de dépannage / Pondération : 20
     5. Sous-critère 4 : Levée des observations émises par le bureau d'étude et le bureau de contrôle / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des ascenseurs dans les résidences services (RS), les clubs et les restaurants du CASVP
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants, sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique : / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 : Moyens humains / Pondération : 40
     3. Sous-critère 2 : Pièces détachées / Pondération : 20
     4. Sous-critère 3 : Outils de dépannage / Pondération : 20
     5. Sous-critère 4 : Levée des observations émises par le bureau d'étude et le bureau de contrôle / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 260 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10-FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des ascenseurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD), centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d'hébergement d'urgence (CHU), centres d'hébergement (CH), permanences sociales d'accueil (PSA) et espaces solidarité insertion (ESI).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants, sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 : Moyens humains / Pondération : 40
     3. Sous-critère 2 : Pièces détachées / Pondération : 20
     4. Sous-critère 3 : Outils de dépannage / Pondération : 20
     5. Sous-critère 4 : Levée des observations émises par le bureau d'étude et le bureau de contrôle / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50750000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des ascenseurs dans l'Aisne (02).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère technique apprécié sur la base des sous-critères suivants, sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 : Moyens humains / Pondération : 40
     3. Sous-critère 2 : Pièces détachées / Pondération : 20
     4. Sous-critère 3 : Outils de dépannage / Pondération : 20
     5. Sous-critère 4 : Levée des observations émises par le bureau d'étude et le bureau de contrôle / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1er avril 2019 disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Un chiffre d'affaire au moins équivalent au montant minimum de l'accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Deux missions équivalentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Deux personnes affectées à l'accord-cadre ( un interlocuteur unique et un suppléant) avec un niveau académique bac ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 septembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2021 - 11:30 Lieu : CASVP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum une fois
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces de bordereaux de décomposition de prix global et forfaire, de bordereaux de prix unitaires, et le cadre de réponse technique (pas plus de 40 pages) doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2021
Mots déscripteurs
Ascenseur