Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Service d'assurances pour les besoins du SMED - Lot Multirisques industrielle et bureaux

Emetteur : SMED (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/08/2021
Clôture : 30/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-107411
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMED, Numéro national d'identification : 20000058600012, 12 avenue des Arlucs,Résidence Cannes Technopark, 2e étage, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 06150, CANNES-LA-BOCCA, F, Téléphone : (+33) 4 22 10 65 47, Courriel : commandepublique@smed06.fr , Fax : (+33) 4 93 48 93 01, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smed06.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Service d'assurances pour les besoins du SMED - Lot Multirisques industrielle et bureaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Service d'assurances pour les besoins du SMED - Lot Multirisques industrielle et bureaux.Il s'agit de la relance du lot 1 "Multirisques industrielle et bureaux" du précédent marché de services d'assurance pour les besoins du SMED, référencé 06_2021_03_Lot_1 et qui a été déclaré infructueux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de la souscription d'un contrat d'assurance multirisques industrielle et bureaux. Les installations du SMED à assurer sont détaillées dans le Cahier des clauses particulières et ses annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée selon la proposition du candidat : Etendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %) et organisation interne du candidat (10%) / Pondération : 55
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère d'attribution portant sur le prix (45 %) sera analysé en fonction du montant du taux ou de la prime indiqué dans l'acte d'engagement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription au registre professionnel et attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Informations sur les ressources humaines et techniques ;- Liste des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 092-238742
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2021 - 14:00 Lieu : SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes la Bocca
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Utilisation Document Unique de Marché Européen (Dume) : En application de l'article R 2143-4 du Code de la commande publique, le soumissionnaire peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature qui y sont énumérées ; ces dernières sont reprises dans le présent avis. Les pièces manquantes seront réclamées aux candidats en cas de candidatures incomplètes.2) Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire(s) d'assurance et assureur(s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque.3) Les candidats devront obligatoirement proposer une offre correspondant à la solution de base du Cahier des clauses particulières (ccp). Les variantes sont autorisées, elles sont facultatives. La solution proposée en variante doit répondre au minimal aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties. 4) Les candidats remettront au titre de leur offre les pièces suivantes : - un Acte d'engagement rédigé sur le cadre joint dans le dossier de consultation, complété, daté par le représentant qualifié du ou des prestataires ; - le cahier des clauses particulières et ses annexes auxquelles sont jointes les conventions générales ou spéciales de l'assureur ; - les dispositions relatives aux réserves et variantes éventuelles ; - l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, et notamment une note méthodologique indiquant la composition de l'équipe dédiée et mettant en avant l'organisation interne pour l'exécution de la prestation.5) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation.6) La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022, avec faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050, NICE Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA), Préfecture Région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050, NICE Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2021
Mots déscripteurs
Assurance