Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

TRANSPORTS DES ENFANTS ET DES ADULTES PARTICIPANTS AUX ACTIVITÉS DES ÉCOLES ET DES SERVICES DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Emetteur : Ville de Clermont-Ferrand (63)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/08/2021
Clôture : 04/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-107414
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Clermont-Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 63033, CLERMONT-FERRAND, F, Téléphone : (+33) 4 73 42 63 63, Courriel : service-commande-publique@clermontmetropole.eu , Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://clermont-ferrand.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://clermont-ferrand.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRANSPORTS DES ENFANTS ET DES ADULTES PARTICIPANTS AUX ACTIVITES DES ECOLES ET DES SERVICES DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport d'élèves d'écoles primaires, de l'école municipale des sports, de jeunes enfants, d'adolescents ou d'adultes de la Ville de Clermont-Ferrand sur la Commune ou en dehors
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des enfants pour la natation scolaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transport aller et retour des enfants des écoles primaires publiques de la Ville : au Stade Nautique Pierre de Coubertin, la piscine Jacques Magnier (Flamina), au Centre Aquatique Les Hautes Roches et à la piscine Marcel Boubat
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 01 - Transport des enfants pour la natation scolaire : $(cr)Montant BDC minimum : 5000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des élèves des écoles primaires publiques et des accueils de loisirs aux restaurants scolaires
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transport aller et retour d'enfants, âgés de 2 à 11 ans, entre des écoles primaires publiques de la Ville (groupe scolaire George SAND au restaurant scolaire de l'école Jules VALLES et groupe scolaire Philippe ARBOS au restaurant scolaire de l'école Alphonse DAUDET)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 02 - Transport aux restaurants scolaires : $(cr)Montant BDC minimum : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des élèves des écoles primaires des enfants et des adultes à Super-Besse
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transport aller et retour des enfants des écoles primaires publiques de la Ville au Buron de la Ville de Clermont-Ferrand situé Rue du Chambourguet à Super Besse et sur les pistes de de Ski de Fond de Super Besse, pour des cycles d?apprentissage du ski de fond
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 03 - Transport à Super-Besse : $(cr)Montant BDC minimum : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 60000.00 EUR (HT) / 72000.00 EUR (TTC)Lot soumis à des heures d'insertion
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des élèves des écoles primaires des enfants et des adultes à Theix (Commune de Saint-Genès Champanelle)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transport des enfants pour le centre aéré de Theix ou pour des cycles d'activités qui y sont réalisés, au départ de Clermont-Ferrand
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 04 - Transport à Theix (Commune de Saint-Genès Champanelle) : $(cr)Montant BDC minimum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 40000.00 EUR (HT) / 48000.00 EUR (TTC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des élèves des écoles primaires au plan d'eau de Cournon d'Auvergne
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transport aller et retour des enfants des écoles primaires publiques de la Ville au plan d'eau de Cournon d'Auvergne pour des cycles d'apprentissage de la Voile
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 05 - Transport au plan d'eau de Cournon d'Auvergne : $(cr)Montant BDC minimum : 2000.00 EUR (HT) / 2400.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports divers sur le territoire régional des élèves des écoles primaires des enfants et des adultes
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transport divers des élèves d'écoles primaires, d'enfants et d'adultes pouvant avoir lieu mercredi, jeudi ou vendredi sur le territoire régional
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 06 - Transports divers sur le territoire régional : $(cr)Montant BDC minimum : 30000.00 EUR (HT) / 36000.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 80000.00 EUR (HT) / 96000.00 EUR (TTC)Lot soumis à des heures d'insertion
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport pour l'école municipale des sports
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transport aller et retour des enfants inscrits à l'école municipale des sports pour les activités qui ont lieu les mercredis après-midi en période scolaire
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 07 - Transport pour l'école municipale des sports : $(cr)Montant BDC minimum : 35000.00 EUR (HT) / 42000.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 70000.00 EUR (HT) / 84000.00 EUR (TTC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports C'est la fête et sorties scolaires sur le territoire métropolitain
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transports divers d'enfants susceptibles d'être organisés pour les enfants de structures Petite Enfance ou pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville à l'occasion de manifestations sportives et culturelles ou de sorties scolaires sur le territoire communal et/ou sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 08 - Transports " C?est la fête " et sorties scolaires : $(cr)Montant BDC minimum : 10000.00 EUR (HT) / 12000.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 30000.00 EUR (HT) / 36000.00 EUR (TTC)Lot soumis à des heures d'insertion
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports à Ker Netra et à Regensburg (Allemagne)
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Transport à Ker Netra (Les Sables d'Olonne) sur les mois de juillet et août et transport à Regensburg (Allemagne) dans le cadre d'un déplacement annuel
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 09 - Transports à Ker Netra et à Regensburg : $(cr)Montant BDC minimum : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 50000.00 EUR (HT) / 60000.00 EUR (TTC)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transports nationaux et internationaux
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : Clermont-Ferrand
II.2.4)Description des prestations : Déplacements de longue distance incluant la présence de bagages pouvant être volumineux
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible 3 fois par période d'un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot 10 - Transports nationaux et internationaux : $(cr)Montant BDC minimum : 2000.00 EUR (HT) / 2400.00 EUR (TTC) $(cr) Montant BDC maximum : 20000.00 EUR (HT) / 24000.00 EUR (TTC)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Certificats d'immatriculation des principaux véhicules affectés à l'exécution des prestations : Certificat mentionnant l'âge et la capacitéAttestation d'aménagement de chaque véhicule ; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; Attestation d'assurance de la flotte de véhicules ;Documents et certificats autorisant l'exercice de la profession et attestant de la conformité des véhicules utilisés : certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes, attestation de capacité professionnelle en transports routier de personnes (sauf pour les candidats inscrits au registre des entreprises de transport public de personne sous un régime dérogatoire),la licence de transport en cours de validité (communautaire et/ou intérieure) délivrée par le préfet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Reconductible 3 fois par période d'un an
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement: fonds propres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, CLERMONT-FERRAND Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, 69002, LYON, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr , Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2021
Mots déscripteurs
Transport