Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Schéma directeur du Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou - Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé (csps) de catégorie 1

Emetteur : OPPIC (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/08/2021
Clôture : 15/09/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-71407
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPPIC, 30 rue du château des rentiers 75013 Paris, 75013, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 79 01, Courriel : departement.marches@oppic.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oppic.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Schéma Directeur du Centre National d?Art et de Culture Georges Pompidou - Mission de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) de catégorie 1
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché à prix mixtes a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 1 sur l'opération du schéma directeur du Centre Georges Pompidou, en phase étude et en phase travaux. Ce schéma directeur intéresse le bâtiment principal, les niveaux en infrastructure et les parkings sis place Georges Pompidou y compris les espaces mis à disposition de la BPI et les espaces concédés : - Les 3 bâtiments sis au 1 place Igor Stravinsky mis à disposition de l?IRCAM - Le bâtiment de l?atelier Brancusi sis place Georges Pompidou - Le bâtiment sis au 25 rue du Renard - Les espaces extérieurs du Centre Pompidou (La Piazza, Le " triangle ", La Place Igor Stravinsky)L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 100 millions d'euros HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou, Paris 4e
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des études et des travaux liés au schéma directeur du Centre National d?Arts et de Culture Georges Pompidou (CNAC GP).Il est décomposé en trois tranches : Tranche ferme (TF) : correspondant aux études APS et APD sur l?ensemble du périmètre de l?opération ;Tranche optionnelle 1 (TO1) : correspondant aux études PRO/DCE et ACT sur l?ensemble du périmètre de l?opération ;Tranche optionnelle 2 (TO2) : correspondant aux phases, DET, AOR et GPA y compris la remise du PGCSPS et du DIUO sur l?ensemble du périmètre de l?opération . Il s?agit d?une mission de catégorie 1 au sens de l?article R. 4532-1 du Code du travail.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 63
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent marché comporte une part forfaitaire et une part à prix unitaire à bon de commande.La part prix unitaire à bon de commande ne contient ni minimum ni maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ? Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des références spécifiques de chantiers aux caractéristiques similaires en matière d?appréhension du plomb et de l?amiante sont attendues ; ? Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; ? En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; ? Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les références seront sélectionnées pour leur pertinence au regard des enjeux de l?opération concernée par le présent marché ; ? Attestations de formation ou tout autre document démontrant la capacité du candidat à anticiper et gérer les risques liés à la présence de plomb et d?amiante dans le cadre de sa mission.? Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat? Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat? S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Le DUME doit être rédigé en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 septembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l?achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l?article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Une visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l?offre pour non-conformité. Un registre de présence sera à compléter sur place par le candidat pour attester de sa participation.Deux créneaux sont proposés aux candidats : Le vendredi 27 août 2021 à 9h30 ;Ou Le mercredi 01 septembre 2021 à 9h30 ;Le lieu de rendez-vous est fixé au 18 Rue Saint-Merri, 75004 Paris à l?extérieur du bâtiment, vers l?entrée du personnel. La participation du candidat devra être notifiée au minimum 48h ouvrées avant la visite aux interlocuteurs suivants :Mme. Prion : p.prion@oppic.fr m. Marque : b.marque@oppic.fr m. Archambeaud : f.archambeaud@oppic.fr Le mémoire technique doit être spécifique à l?opération et comprendre les dispositions que le titulaire se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il porte notamment sur les points suivants :Les moyens et l?organisation du candidat (Moyens techniques et humains mis à disposition pour mener à bien la mission, Modalités de présence et mesures prévues pour respecter le calendrier de l?opération, désignation et organisation de l?équipe chargée de la mission en précisant le rôle de chacun des intervenants et leur expérience dans les domaines de compétence (non exclusifs) requis.)Méthodologie d?intervention / Compréhension du cahier des charges (Une note formalisant la compréhension du cahier des charges et les attendus du maître d?ouvrage, la méthodologie mise en place par le candidat tout au long de la durée de la mission pour assurer les objectifs et les délais fixés par le représentant du pouvoir adjudicateur tout au long de l?exécution du marché). A ce mémoire devront être annexés les documents suivants :L?Organigramme de l?équipe proposée en précisant notamment le rôle précis de chaque intervenant et l?identification du responsable du projet tout au long du marché ; les CV de l?équipe proposée, présentant la formation du profil, ses compétences et une sélection des références les plus pertinentes au regard de la nature et des enjeux de l?opération objet du présent marché. Le nombre d?années d?expérience du profil dans des missions analogues devra être explicitement renseigné ; l?estimation du temps à passer par phase et par tranche pour chaque profil ; les prix mensuels et journaliers de l?équipe proposée, ; des exemples de rédaction de plan général de coordination (Pgc).La remise de ce mémoire est obligatoire. L?Offre sera déclarée non conforme en cas d?absence de remise du mémoire. L?Attention des candidats est attirée sur le fait que les informations contenues dans le mémoire constitueront le principal élément d?analyse de la valeur technique des offres dans les conditions fixées à l?article 4 du Règlement de la Consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2021
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage