Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de niveau 2, 3 et 3+

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/08/2021
Clôture : 06/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-93296
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - CS33569, Point(s) de contact : DGS - Direction Ressources Urbain & Environnement / Direction Adjointe Administration & Finances ? Service Marchés-Unité VVN/TSU, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : voirie-marches@grandlyon.com , Fax : (+33) 4 26 99 30 78, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de niveau 2, 3 et 3+
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 900 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d?assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les Communes de la périphérie nord de Lyon
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes de la Périphérie Nord de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie nord de Lyon.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.- Lieu d?exécution : Communes de la Périphérie Nord de Lyon : Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'Or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 250 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d?assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1er, Lyon 4e, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 1er, 4e, 5ème, 6ème et 9ème Arrondissements de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 1er, Lyon 4e, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 250 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d?assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie Est de Lyon
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes de la périphérie Est de Lyon : Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Saint Priest, Vaulx en Velin
II.2.4)Description des prestations : Missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie est de Lyon.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 250 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d?assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de Villeurbanne, Lyon 3e
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 3e arrondissement de Lyon et Villeurbanne
II.2.4)Description des prestations : Missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de Villeurbanne et Lyon 3e La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 250 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d?assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie ouest de Lyon
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes de la périphérie Ouest de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie ouest de Lyon.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.Lieu d?exécution : Communes de la périphérie Ouest de Lyon : Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'Etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy lès Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 250 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d?assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2e, Lyon 7ème, Lyon 8ème
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 2e, 7ème et 8ème arrondissement de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur Lyon 2e, Lyon 7ème, Lyon 8ème.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 250 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des aménagements de voirie, d?assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les Communes de la périphérie sud de Lyon
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Communes de la périphérie Sud de Lyon : Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Mions, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison
II.2.4)Description des prestations : Missions de CSPS pour des aménagements de voirie, d'eau, d'assainissement et travaux connexes tel que dépollution du sol sur les communes de la périphérie sud de Lyon.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 250 000 euros HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tels que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : le territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Missions de CSPS pour des opérations de bâtiment et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 200 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 1 200 000 euros HT.Marché multi-attributaire (3).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des opérations d?aménagements d?espaces publics et travaux sur ouvrages particuliers (station épuration, ouvrages d?art) et travaux connexes tels que dépollution du sol
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Mission de CSPS pour des opérations d?aménagements d?espaces et travaux sur ouvrages particuliers (station épuration, ouvrages d?art) et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 300 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 1 750 000 euros HT . Marché multi-attributaire (3).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission de CSPS pour des travaux de réseaux d'eau potable et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon
II.2.4)Description des prestations : Mission de CSPS pour des travaux de réseaux d'eau potable et travaux connexes tel que dépollution du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon.La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) est une mission régalienne, qui s?impose au maître d?ouvrage et qu?il doit piloter, qui vise les phases projets (conception) et chantier (réalisation) des opérations de bâtiments et de travaux publics.Elle a pour vocation de gérer sur les chantiers la co-activité des entreprises sur le plan de la sécurité (phase réalisation) et d?intégrer en amont la prise en compte de la sécurité dans la conception des ouvrages pour améliorer les conditions d?intervention ultérieures, en s?appuyant sur les neufs principes généraux de prévention.La fonction de Coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences en matière de coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché suivant cible les opérations de niveaux 2 et 3.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 50 000 euros HT. Montant maximum période ferme : 200 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l?imprimé DC1 n?est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu?il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l?imprimé DC1, il doit en plus fournir l?attestation sur l?honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s?applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestation d'assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (mission de coordination SPS de niveau 2 en conception et réalisation) en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration d'effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les effectifs moyens annuels doivent comporter un minimum de 2 coordonnateurs.Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références de service ou fournitures similairesPrésentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Pour les lots 1 à 7 et 9 à 10 :Être en capacité de réaliser des prestations de coordination SPS en infrastructures (en conception et en réalisation) de niveau 2 appréciées au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.-; Pour le lot 8 :Être en capacité de réaliser des prestations de coordination SPS en bâtiment (en conception et en réalisation) de niveau 2 appréciées au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Le marché comporte des conditions d?exécution à caractère environnemental- Les lots 8 et 9 comportent des conditions d?exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l?article 2.6 de l?Acte d?Engagement-CCAP
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 octobre 2021 - 09:00 Lieu : Direction Ressources / Direction Adjointe AF Service Marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d?obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21-prev-01. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l?arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l?obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l?acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d?un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l?arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d?envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l?adresse suivante Métropole de Lyon, Direction Générale des Services, Direction Ressources Urbain et Environnement /Direction Adjointe Administration et Finances ? Service Marchés-Unité Vvn/Tsu, 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l?objet d?un référé précontractuel jusqu?à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l?objet d?un référécontractuel dans les 31 jours suivant la publication de l?avis d?attribution du contrat. Sur le fondement de l?article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l?avis d?attribution du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2021
Mots déscripteurs
Assainissement
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Voirie et réseaux divers