Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

prestations de blanchisserie et de pressing pour le département du pas-de-calais - 4 lots - relance après déclaration sans suite de la consultation 21s0160 mpa datm

Emetteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 24/08/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-104320
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-18, courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 21s0365 mpa datm - prestations de blanchisserie et de pressing pour le département du Pas-De-Calais - 4 lots - relance après déclaration sans suite de la consultation 21s0160 mpa datm.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98310000.
Lieu d'exécution : département du Pas-De-Calais.
Code NUTS : FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le lot 1 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, en application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum par période figure dans la description de chaque lot.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1er octobre 2021 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un an.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est tacitement reconductible une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, soit une durée maximale de vingt-quatre (24) mois, sauf si l'une des deux parties le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes . Avance non prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. Article 3-5 du règlement de la consultation).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour le lot 1 uniquement : Document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales;
     - Autres renseignements demandés : les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1: qualité jugée au regard du cadre de réponse : 40 %;
     - lot 1 : prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif renseigné conformément au bordereau des prix : 60 %;
     - lots 2 à 4 : prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif renseigné conformément au bordereau des prix : 60 %;
     - lots 2 à 4 : qualité jugée au regard du cadre de réponse : 25 %;
     - lots 2 à 4 : insertion professionnelle jugée au regard du cadre de réponse : 10 %;
     - lots 2 à 4 : délais d'exécution jugée au regard du cadre de réponse : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0365 MPA DATM.

Renseignements complémentaires : le détail des sous critères de jugement des offres figure à l'article 6-2 du RC.
La juridiction désignée dans la rubrique "procédure de recours" peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou http://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du pas-de-Calais.
 Correspondant : M. Henri-Emmanuel Doubliez,  direction de la Commande Publique Service AES - bureau STIC Rue Ferdinand Buisson,  62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-54-18, , courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations de blanchisserie des vêtements professionnels des agents et d'articles textiles du Département du Pas-De-Calais.
Prestations de blanchisserie des vêtements professionnels des agents et d'articles textiles du Département du Pas-De-Calais : sans mini. Maxi par période : 22000 euros (H.T.).
Informations complémentaires : le lot 1 constitue un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, en application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique.
C.P.V. - Objet principal : 98310000.
Mots descripteurs : Habillement, Prestations de services

Lot(s) 2. - prestations d'entretien des vêtements professionnels des agents du Département du Pas-De-Calais.
Prestations d'entretien des vêtements professionnels des agents du Département du Pas-De-Calais : sans mini. Maxi par période : 40000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98310000.
Mots descripteurs : Habillement, Prestations de services

Lot(s) 3. - prestations d'entretien des articles textiles du Département du Pas-De-Calais.
Prestations d'entretien des articles textiles du Département du Pas-De-Calais : sans mini. Maxi par période : 1500 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98310000.
Mots descripteurs : Habillement, Prestations de services

Lot(s) 4. - prestations d'entretien des costumes scéniques et des rideaux du château d'hardelot.
Prestations d'entretien des costumes scéniques et des rideaux du château d'hardelot : sans mini. Maxi par période : 10000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 98310000.
Mots descripteurs : Habillement, Prestations de services
Mots déscripteurs
Habillement
Prestations de services