Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Réalisation d'une opération d'isolation thermique par l'extérieur bâtiment darcy - université gustave eiffel - campus de nantes à bouguenais (44340)

Emetteur : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 17/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 44
Annonce No 21-108079
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL.
 Correspondant : djerroud Mohand, campus de Marne la Vallée 5 bd Descartes champs sur marne 77454 Marne-la-Vallee Cedex 2 adresse internet : http://www.univ-gustave-eiffel.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Université.

Objet du marché : réalisation d'une opération d'isolation thermique par l'extérieur - bâtiment DARCY - université Gustave Eiffel - campus de Nantes à Bouguenais (44340).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45321000
Objets supplémentaires : 45262660
45421000.
Lieu d'exécution : campus de Nantes Bâtiment DARCY - allée des Ponts et Chaussées Cs5004, 44340 Bouguenais.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché s'applique aux travaux tous corps d'état nécessaires à la réalisation d'une opération
D'Isolation thermique par l'extérieure - bâtiment DARCY Campus de Nantes à Bouguenais (44340), maîtrise
D'Ouvrage Universite Gustave Eiffel (Allée des Ponts et Chaussées - cS 5004 - 44344 bouguenais Cedex)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché no2021trav014nte : Lot no 01 - dÉSAMIANTAGE
Marché no2021trav015nte : Lot no 02 - menuiseries extérieures aluminium
Marché no2021trav016nte : Lot no 03 - isolation thermique exterieure echafaudages

La description technique de chaque lot est mentionnée dans le CCTP commun et CCTP correspondant à chaque lot.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures sont payés au plus tard le 30ème jour suivant la date certaine de réception, par virement au compte du titulaire.
Les modalités de paiement sont indiquées à l'article 13.5. "Echéancier de paiement" du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est détaillée à l'article 7 du règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'université Gustave Eiffel vérifie la conformité des dossiers avant de procéder à l'examen des candidatures. Si l'université Gustave Eiffel constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle peut décider d'inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours.
Si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'université Gustave Eiffel ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'université Gustave Eiffel, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.
Capacité économique et financière - références requises : une présentation de la société : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat (5 Références maximum, sélectionnées par les candidats avec les indications suivantes : nature de l'opération, type de travaux (construction, extension, réhabilitation), année de réalisation, mission confiée, maître de l'ouvrage ainsi que les coordonnées des personnes à contacter).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement signé par lot,
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP commun et CCTP correspondant au lot),
l'attestation de visite,
l'offre technique doit mentionner les dispositions que le titulaire se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Elle portera notamment les indications mentionnées à l'article 11.5. Du règlement de consultation.
le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux exigés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021TRAV014NTE.

Renseignements complémentaires : négociations :
A l'issue de l'analyse des offres, un classement sera fait conformément aux critères d'attribution mentionnés ci-dessus.
L'Université Gustave Eiffel se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats.
La phase de négociation portera sur tous les aspects du marché (techniques et financiers). Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations éventuelles, conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus.
A la libre appréciation de l'université Gustave Eiffel, ces négociations pourront se dérouler soit par échanges écrits ou par courrier électronique ou dans le cadre des auditions. Ces auditions pourront avoir lieu, soit sur le site de Bouguenais ou par conférences téléphoniques pour les candidats qui ne pourraient se déplacer. Dans ce dernier cas une confirmation écrite des propositions verbales devra être envoyée par les candidats.
Si le nombre de candidats ayant soumissionné à l'appel d'offres est inférieur à trois, les négociations peuvent être menées avec ces candidats.

Visite :
La visite du site est obligatoire afin d'avoir une parfaite connaissance des lieux et une meilleure approche quant aux prestations demandées.
Il convient donc de prendre rendez-vous auprès de :
Auprès de M. Loïc SUARD
Par mail : loic.suard@univ-eiffel.fr
Les visites ont lieu le vendredi 20 août, le vendredi 27 août et le vendredi 3 septembre 2021.
Chaque soumissionnaire (ou groupement) sera représenté par des personnes habilitées à mieux appréhender le périmètre des travaux. Aucune contre visite ne sera acceptée.
Le titulaire ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une connaissance insuffisante du lieu d'exécution, de manque d'informations, d'erreurs, d'omissions ou d'insuffisances pour se soustraire à ses obligations ou pour demander une plus-value.
A l'issue de la prise des connaissances des lieux, une attestation de visite sera remise aux candidats qui devront en joindre une copie à l'appui de leur offre.
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr sans identification préalable ni inscription.
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'université Gustave Eiffel entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis doivent être envoyés sous format dématérialisé.
Les candidats transmettent leur pli dématérialisé via le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : L'université Gustave Eiffel attire l'attention des candidats qu'il entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. En conséquence, toutes les questions devront être posées via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative; Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du Code de Justice Administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du Code de Justice Administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux. A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - marché no2021trav014nte : Lot no 01 - dÉSAMIANTAGE.
Marché no2021trav014nte : Lot no 01 - dÉSAMIANTAGE
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - marché no2021trav015nte : Lot no 02 - menuiseries extérieures aluminium.
Marché no2021trav015nte : Lot no 02 - menuiseries extérieures aluminium
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. - marché no2021trav016nte : Lot no 03 - isolation thermique exterieure echafaudages.
Marché no2021trav016nte : Lot no 03 - isolation thermique exterieure echafaudages
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Isolation
Mots déscripteurs
Isolation
Menuiserie
Amiante (désamiantage)