Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Emetteur : GRAND PARIS GRAND EST (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 20/09/2021

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
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Indisponible
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-108134
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS GRAND EST.
 Correspondant : M. Lemoine Xavier, EPT Grand Paris Grand Est, 11 Boulevard du Mont d'est 93160 Noisy-le-Grand adresse internet : http://www.grandparisgrandest.fr/fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Plpdma).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71300000
79416200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés.
l'accord-cadre est composite, il comprend :
- une partie à prix forfaitaire sur la base du prix indiqué à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (dpgf) ;
- une partie à prix unitaires via l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu).
Le marché est conclu un montant maximum de 66 000 euro(s) (H.T.). Ce montant maximum comprend la part traitée à prix forfaitaires et la part traitée à prix unitaires, et s'entend sur toute la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend deux phases :
- phase 1 : Etat des lieux/diagnostic et définition des orientations du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
- phase 2 : Rédaction du PLPDMA et élaboration d'un programme d'actions
la phase 1 démarrera à compter de la notification de l'accord cadre.
la phase 2 débutera à compter de la date indiquée dans un Ordre de Service notifié au titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : en cas d'avance, et conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
conformément aux articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la demande de paiement.
il pourra être versé une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 10 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, aucune forme particulière n'est imposée.
en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, après attribution du marché public à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que son mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
ci dessus il est fait référence aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, cette information n'a pas été mise à jour de la réforme du Code de la commande publique, il convient de lire: les articles L2141-1 à L2141-14 du Code précité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - méthodologie : 35 %;
     - moyens humains et matériels : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21-074.

Renseignements complémentaires : la consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la commande publique.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations.
les candidats devront se conformer au planning prévisionnel figurant au Cctp.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 10 septembre 2021 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 14 septembre 2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPT GRAND PARIS GRAND EST.
 Correspondant : M. Lemoine Xavier,  11 boulevard du mont d'est,  93160 Noisy-le-Grand,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.
conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :
- les clauses règlementaires du contrat ;
- la décision d'abandonner la procédure ;
- l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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