Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

AVIS DE RETROCESSION DU FONDS DE COMMERCE DE CINEMA" LE COMOEDIA "

Emetteur : SA ELIT (34)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 17/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-108172
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA ELIT.
 Correspondant :  CLAIR Christophe, directeur général, 149 quai d'orient B.P. 40405 34204 Sete, tél. : 04-67-46-66-56, télécopieur : 04-67-43-21-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménageur.

Objet du marché : avis de retrocession du fonds de commerce de cinema
" le comoedia "
.
CPV - Objet principal : 92130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

par délibération du conseil municipal nod-2018-020 datée du 12 février 2018, la ville de Sète a instauré un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité comprenant un droit de préemption au profit de la commune sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux.
dans ce cadre, afin de pérenniser l'exploitation d'un cinéma au centre-ville et sur la commune de Sète, et de garantir une offre cinématographique diversifiée et mixte avec une programmation à fort potentiel commercial, la SA Elit a acquis par décision de préemption en date du 24 août 2018, prise sur délégation de la commune de Sète, un fonds de commerce constitué de salles de cinéma exploité, dans les locaux sis, 6 rue du 8 mai 1945 à Sète (34200) sous l'enseigne " Le Comoedia "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la SA Elit souhaite rétrocéder le fonds de commerce de cinéma ci-après désigné.
un fonds de commerce de salles de cinéma comprenant :
1° les éléments incorporels, notamment l'enseigne, la clientèle et l'achalandage y attachés,
2° le droit au bail commercial des locaux dans lesquels le fonds est exploité,
3° le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à l'exploitation dudit fonds.
le Comoedia comprend 3 salles et 482 places :
Salle 1 : 176 places (+108 places en balcon non exploité) / Salle 2 : 99 places / Salle 3 : 99 places
l'équipe professionnelle est actuellement composée de trois salariés représentant 2,8 postes ETP :
Un assistant de direction à temps plein
un responsable hall / animation à temps plein
un technicien agent de cinéma à temps partiel (80%)
le montant du Chiffre d'affaires et des résultats d'exploitation connus des trois derniers exercices du Comoedia avant la préemption étaient de :
Du Au Chiffre d'affaires (H.T.) Résultat d'exploitation du fonds
01/01/2017 31/12/2017 472 697 euros - 9 023 euros01/01/2016 31/12/2016 446 931 euros - 6 628 euros01/01/2015 31/12/2015 400 079 euros - 316 719 eurosdepuis la reprise en location gérance par VEO Bassin de Thau les chiffres d'affaires et fréquentations du Comoedia sont les suivants :
Du Au Chiffre d'affaires (H.T.) Entrées
27/11/2018 31/12/2018 39 064 euros 6946
01/01/2019 31/12/2019 530 512 euros 94828
01/01/2020 31/12/2020 265 126 euros 42456
et ceux du Nouveau Palace sont de :
Du Au Chiffre d'affaires (H.T.) Entrées
11/12/2019 31/12/2019 10 079 euros 2073
01/01/2020 31/12/2020 45 058 euros 8260
la société Véo Bassin de Thau qui exploite les 2 cinémas a présenté des résultats financiers de -70 988 euros sur 14 mois en 2019 et +16 580 euros en 2020.
le contrat de location gérance signé entre SAELIT et VEO Bassin de Thau prend fin au 26 novembre 2021.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2021, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Le fonds de commerce est exploité dans un immeuble à usage commercial ci-après désignés situé, 6 rue du 8 mai 1945, à Sète (34200) et figurant au cadastre de la ville de Sète sous les références : Section AO no48 d'une contenance cadastrale de 535 mètres carrés.
l'immeuble dont il s'agit est élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et comprend trois salles de projection ainsi que des locaux techniques et administratifs annexes.
cet immeuble a été donné à bail commercial le 5 juillet 1990, par la ville de Sète et a été renouvelé judiciairement. Le loyer du bail commercial est actuellement de 36 400 euros hors taxes par an.
la valeur proposée par le candidat, devra être fixée en cohérence avec la particularité géographique favorable du site, le potentiel commercial et compatible avec les exigences de la SA Elit.
La valeur proposée sera nécessairement supérieure à 300 000 euros (H.T.) (Trois cent mille euros hors taxes), prix d'acquisition plancher.
la valeur proposée précisera les montants relatifs aux éléments incorporels et au matériel.
les personnes physiques ou morales qui entendent acquérir le fonds de commerce de cinéma " Le Comoedia " devront, notifier leur proposition d'acquérir le fonds de commerce en joignant à leur proposition de prix, un dossier de candidature.
ce dossier de candidature doit être établi conformément et dans les conditions du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce approuvé par le conseil municipal de la ville de Sète est qui peut être consulté en mairie de Sète 20, bis Rue Paul Valéry, 34200 Sète au jours et heures d'ouvertures.
la candidature devra être reçue, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (Lrar), au plus tard, avant le :
17 septembre 2021 à 17 heures,
a l'adresse suivante : sa elit 149, quai d'orient, 34200 Sete
Les dossiers dont l'avisde réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus.
les demandes de renseignements complémentaires concernant la présente procédure de consultation peuvent être adressées à la SA Elit à l'adresse mail suivante : direction@saelit.net
les visites du local commercial se réaliseront les 31 août et 1er septembre 2021 sur rendez-vous sollicité par courrier auprès de la sa elit, 149 quai d'orient, 34200 SETE, ou par courriel à l'adresse suivante direction@saelit.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Mots déscripteurs
Vidéo, cinéma