Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage : négociations de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (cpom)

Emetteur : Conseil Départemental de l AVEYRON (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 10/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-105603
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, pôle des Solidarités Départementales et du Développement Social Local - 4 rue Paraire - cS 23109 12031 Rodez Cedex 9, courriel : st.marches.admin@aveyron.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage : négociations de Contrats Pluriannuels d'objectifs et de Moyens (Cpom).
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 75310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du code susvisé et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code susvisé.
- la tranche ferme consiste à réaliser les prestations suivantes : Autodiagnostic, Définition des objectifs stratégiques, Négociation des moyens, Rédaction du contrat et livrables divers. Il s'agit de réaliser un CPOM avec une Maison d'enfance à Caractère Social. La tranche est à prix global et forfaitaire.
- la tranche optionnelle consiste à accompagner le Pôle des Solidarités Départementales et du Développement Social Local sur d'autres Cpoms. Elle est à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du Ccp), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la Commande Publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :
- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : -le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les références du candidat,
- les moyens du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0116.

Renseignements complémentaires : - Tranche ferme : Autodiagnostic, Définition des objectifs stratégiques, Négociation des moyens, Rédaction du contrat et livrables divers.
La durée de la tranche ferme est fixée à 6 mois; ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.

- tranche optionnelle à bons de commande : Accompagnement du Pôle des Solidarités Départementales et du Développement Social Local sur d'autres Cpoms.
La durée de la tranche optionnelle à bons de commande est fixée à 4 ans. Ce délai court à compter de la date de notification de la décision de son affermissement et ce jusqu'à la date de fin de validité de cette partie.
Les bons de commande peuvent être émis dès la notification et jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
Chaque bon de commande précisera le(s) délai(s) de réalisation des prestations dont il fait l'objet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE gratuitement et poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la lettre de consultation : Le candidat doit remettre son offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Départemental www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : http://www.conseil-etat.fr.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage