Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

route départementale no38 - opération de sécurité 'le bourg - la planque' - aménagement et rectification du pr 3+810 au pr 5+130 -canton de ceor segala- commune de gramond

Emetteur : Conseil Départemental de l AVEYRON (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 08/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-106711
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, direction des Routes et Infrastructures Route du Monastère CS 10024 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20 adresse internet : http://aveyron.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://aveyron.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : route Départementale no38 - opération de sécurité "Le Bourg - la Planque" - aménagement et rectification du PR 3+810 au PR 5+130 - canton de ceor segala- commune de GRAMOND.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Les travaux seront exécutés dans le délai de 5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Déblais : 4 500 m³,
- remblais : 3 250 m³,
- purges : 1 050 m³,
- canalisation : 230 ml,
- bordures caniveaux : 290 ml,
- maçonnerie pierre : 24 m³,
- gnt 0/63 : 3 400 t,
- gnt 0/20 : 2 150 t,
- ge 0/10 : 1 100 t,
- enduit ESU 2 : 9 400 mètres carrés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article R.2191-3 et suivants du Ccp), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la Commande Publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature Dc1 et la déclaration du candidat Dc2 disponibles sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21S0052.

Renseignements complémentaires : conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://aveyron.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://aveyron.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel ;
- soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545). .
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