Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concession pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés du Syvade

Emetteur : SYVADE de Guadeloupe (971)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/08/2021
Clôture : 07/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 971
Annonce No 21-108061
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYVADE de Guadeloupe, Numéro national d'identification : 20004470900018, Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp, Point(s) de contact : M. le Président du SYVADE, 97139, Les Abymes, GP, Téléphone : (+33) 5 90 91 10 72, Courriel : syvade@syvadeguadeloupe.fr , Fax : (+33) 5 90 82 24 16, Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syvadeguadeloupe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte ouvert
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : traitement et valorisation des déchets
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession pour la conception, le financement, la construction et l?exploitation d?une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE
Numéro de référence : Concession2021-01-CTVD
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera charge de la conception, du financement et de la construction d?une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de combustibles solides de récupération (CSR), ainsi que de l?exploitation, de l?entretien, du renouvellement et de la maintenance de ladite unité.La présente procédure comprend une variante obligatoire ayant pour objet la conception, le financement et la construction d?une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR couplée à une unité de valorisation énergétique, sous quelque forme que ce soit, des CSR produits, ainsi que de l?exploitation, de l?entretien, du renouvellement et de la maintenance desdites unités. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de concession.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 900 000 00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45251140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71323200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Lieu-dit La Gabarre, Grand-Camp, 97139 Les Abymes
II.2.4)Description des prestations : La présente procédure comprend une solution de base ainsi qu?une variante obligatoire, telles que décrites ci-après :-Solution de base : la solution de base consiste à confier au concessionnaire la conception, le financement et la construction d?une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR, ainsi que l?exploitation, l?entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite unité. Dans cette hypothèse, le concessionnaire fera son affaire de l?écoulement des CSR produits en vue de leur valorisation énergétique. Il sera, en conséquence, attendu du candidat ou groupement candidat qu?il précise les débouchés envisagés pour l?écoulement des CSR et détaille la valorisation énergétique qui en sera faite. - Variante obligatoire : la variante obligatoire consiste à confier au concessionnaire la conception, le financement, la construction d?une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR couplée à une unité de valorisation énergétique, sous quelque forme que ce soit, des CSR produits, ainsi que l?exploitation, l?entretien, le renouvellement et la maintenance desdites unités. Dans cette hypothèse, la valorisation énergétique des CSR sera réalisée sur site, directement par le concessionnaire. Il sera, en conséquence, attendu du candidat ou groupement candidat qu?il précise la valorisation énergétique des CSR envisagée et détaille les débouchés envisagés pour l?écoulement de l?énergie qui en sera issue.Pour la solution de base comme pour la variante obligatoire, les travaux à la charge du concessionnaire seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 290 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note technique de contexte relative au projet qui peut être obtenue sur le profil d?acheteur à l?adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/Les candidats sont par ailleurs invités à prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis de concession qui peut être obtenu sur le profil d?acheteur à l?adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/Méthode utilisée pour la valeur estimée de la concession : la valeur estimée de la concession correspond au chiffre d'affaires total hors taxes du concessionnaire pour une durée du contrat de concession de 20 ans et sur la base de la variante obligatoire telle que décrite à la rubrique II.2.4).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Le candidat retenu s?engage à constituer une société concessionnaire dédiée qui se substituera au candidat pour la signature du contrat de concession. Le capital social de cette société sera intégralement détenu par le candidat ou les membres du groupement candidat selon les stipulations du contrat de concession qui en prévoiront les conditions et modalités d?évolution.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 octobre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note technique de contexte relative au projet qui peut être obtenue sur le profil d?acheteur à l?adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/Les candidats sont par ailleurs invités à prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis de concession qui peut être obtenu sur le profil d?acheteur à l?adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr , Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :-un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ;-un référé contractuel L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ;-un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).-Recours indemnitaire dans les 2 mois d?une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA)-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d'Etat, dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, GP, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr , Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 août 2021
Mots déscripteurs
Bâtiment
Ordures ménagères (prestations)