Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

mission de contrôle technique concernant la construction d'une ferme école - quartier valdegour à nîmes

Emetteur : Ville de Nîmes (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 02/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-108185
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
 Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique - colisée 2 - 1 rue du Colisée - 1er étage 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-34-03-57-00, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr adresse internet : http://www.nimes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique concernant la construction d'une ferme école - quartier Valdegour à Nîmes.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lieu d'exécution : nîmes.
Code NUTS : FRJ12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de la construction d'une ferme école dans le quartier Valdegour, la Ville de Nîmes contracte un marché ayant pour objet une mission de contrôle technique et d'assistance qualité durant toute la phase d'étude, de réalisation, de réception des travaux et jusqu'au parfait achèvement des travaux. Les prestations confiées au contrôleur technique portent sur les missions suivantes :
- lp : Solidité des ouvrages et éléments d'équipements indissociables et dissociables,
- ps : Protection parasismique,
- sei : Sécurité des personnes dans les erp,
- hand : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées,
- att-hand : Attestation de conformité en matière d'accessibilité handicapés en fin de travaux,
- F : Fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment,
- pv : Recollement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations,
- consuel : Certificat de conformité électrique,
- viel : Vérification Initiale des Installations Electriques avant mise en service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tel que prévu dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le présent marché est décomposé en phases.
La durée prévisionnelle totale du marché est de 45 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire (durée donnée à titre indicatif). Indépendamment de la durée prévisionnelle précitée, le marché s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la possibilité de conclure un marché de prestations similaires est prévue dans le CCAP. Une clause de réexamen est prévue dans le CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement assuré par le budget ANRU de la Ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement, avec subventions ANRU. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par acomptes trimestriels selon avancement et admission des prestations correspondantes. Prix révisables selon les modalités prévues au contrat. Une avance est prévue au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : - DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
- ou, en cas de candidature classique :
- lettre de candidature : Remplir le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
- déclarations sur l'honneur : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 mis à jour le 1er avril 2019 ou utiliser un format libre) ; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Capacité économique et financière - références requises : - DUME faisant apparaître le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
- ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 mis à jour le 1er avril 2019).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principaux services (références) fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
- agrément du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, en cours de validité, conformément aux dispositions des articles L111-25 et R*111-29 du Code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21I013KM.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit ; il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : (+33)4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Contrôle technique
Prestations de services