Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Contrôles réglementaires périodiques des installations de fluides médicaux des établissements du GHT10 - Basse Alsace Sud Moselle

Emetteur : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 14/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-108217
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG.
 Correspondant : Mme ZIMMERMANN Danièle, direction des Infrastructures et des Travaux - 1 place de l'hôpital - B.P. 426 67091 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-11-53-30, télécopieur : 03-88-11-61-12, courriel : Daniele.ZIMMERMANN@chru-strasbourg.fr adresse internet : http://www.chru-strasbourg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : contrôles réglementaires périodiques des installations de fluides médicaux des établissements du Ght10 - basse Alsace Sud Moselle.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 71631000.
Lieu d'exécution : bas-Rhin, 67000.
Code NUTS : -FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 212 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôles réglementaires périodiques des installations de fluides médicaux des établissements du Ght10 - basse Alsace Sud Moselle.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 212 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché public de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande Publique) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y recourir.
marché public reconductible : le marché sera notifié pour une durée de 12 mois et sera reconductible tacitement de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années consécutives à compter de la date de notification.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues l'article 11 du CCAG-FCS 2009 et dans le délai de 50 jours prévu à l'article R2192-11-1° du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation (3 sous-critères - se reporter au rc) : 50 %;
     - total annuel euro(s)ht du B.P. : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIT-2021012.

Renseignements complémentaires : le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. Il est conclu à prix forfaitaires, avec un minimum de 40000 euro(s)ht et un maximum de 212000 euro(s)ht sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le Bp).
Date limite de réception des offres : 14/09/2021 avant 12 heures, délai de rigueur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802431&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.
 Correspondant : Mme ZIMMERMANN Danièle,  1 Place de l'hôpital - B.P. 426,  67091 Strasbourg Cedex, , tél. : 03-88-11-53-30, , télécopieur : 03-88-11-61-12, , courriel : daniele.zimmermann@chru-strasbourg.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802431&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802431&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les procédures de recours sont le référé précontractuel avant la signature du contrat (L. 551-1 et s. Du Code de justice administrative), le référé contractuel (L. 551-13 et s. Du Cja), le recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué (R. 421-1 du Cja) ou au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat (R. 551-7 du Cja).
Mots déscripteurs
Contrôle technique