Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de décoration et d'animation à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 sur le territoire de la commune de Bezons (95870).

Emetteur : COMMUNE DE BEZONS (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 14/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 92
Annonce No 21-108230
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEZONS.
 Correspondant : Mme MENHAOUARA Nessrine, Maire, 6 avenue Gabriel Peri 95870 Bezons, courriel : Commande-publique@mairie-bezons.fr adresse internet : http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794637&orgAcronyme=z6n .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de décoration et d'animation à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Type de marché de fournitures :  achat, location.
CPV - Objet principal : 31680000
Objets supplémentaires : 31522000
37535000
39298910.
Lieu de livraison : territoire de la commune de Bezons, 95870 Bezons.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2121-7 du code de la commande publique.
toutefois, les lots 3, 7 et 8 seront conclus sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R2122-8 et du b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, et ce, jusqu'à l'extinction de l'ensemble des obligations résultant de son exécution, sous réserve de respecter les dispositions de l'article L2125-1 alinéa 1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions de l'article L1111-3 du code de la commande publique.
le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont indiqués dans les documents particuliers du marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public sera financé en partie sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). La commune de Bezons est en effet susceptible de percevoir des subventions dans le cadre d'un fonds de dotation.
Des acomptes pourront être également versés dans le cadre de l'exécution du marché public. En revanche, aucune avance ne pourra être versée au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
en application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100009.

Renseignements complémentaires : visite des sites: Chaque candidat souhaitant soumissionner au lot no1 devra procéder à une visite obligatoire des sites. La visite des sites est facultative pour les candidats souhaitant soumissionner aux lots no4/5/6. De manière générale, l'ensemble des modalités relatives à ce sujet est indiqué au sein du règlement de la consultation.
négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les soumissionnaires.les soumissionnaires reconnaissent être parfaitement informés que la commune de Bezons se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions de
mise en œuvre et d'accès à la négociation sont précisément décrites au sein du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 14 septembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : commande-publique@mairie-bezons.fr,  adresse internet : http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795822&orgAcronyme=z6n .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795822&orgAcronyme=z6n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Ile-De-France - 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - location d'illuminations de Noël.
Location d'illuminations de Noël : sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 31680000.
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 2. - fourniture de décorations de Noël.
Fourniture de décorations de Noël : sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 39298900.
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 3. - fourniture de sapins et autres produits de type végétal décoratifs.
Fourniture de sapins et autres produits de type végétal décoratifs : sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000,00 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 39298910.
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 4. - mise à disposition d'une patinoire.
Mise à disposition d'une patinoire : sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 37535000.
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 5. - location de chalets.
Location de chalets : sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 44112110.
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 6. - mise à disposition d'un manège.
Mise à disposition d'un manège : sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 37535000.
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 7. - mise à disposition d'un petit train.
Mise à disposition d'un petit train : sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000,00 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 37535000.
Mots descripteurs : Evénementiel

Lot(s) 8. - location d'une nacelle élévatrice.
Location d'une nacelle élévatrice : sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euros hors taxes.
C.P.V. - Objet principal : 42410000.
Mots descripteurs : Evénementiel
Mots déscripteurs
Evénementiel