Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de modernisation de deux ascenseurs

Emetteur : CPAM de l'Essonne (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 10/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-108235
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de l'Essonne.
 Correspondant : M. Ludovic BOUTON, Acheteur, 2 rue Ambroise Croizat 91039 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-77-73, courriel : Marches.contrats.cpam-essonne@assurance-maladie.fr adresse internet : https://www.ameli.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de modernisation de deux ascenseurs.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : 2 rue Ambroise Croizat, 91000 Evry.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

voir acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir acte d'engagement.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir acte d'engagement.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pas de renouvellement prévu.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir le règlement de consultation pour la liste exhaustive des documents requis au stade de la candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 411/21/25.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce gratuit mis en ligne sur achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CPAM de l'Essonne.
 Correspondant : M. Ludovic BOUTON,  2 rue Ambroise Croizat,  91039 Evry Cedex, , tél. : 01-60-79-77-73, , courriel : marches.contrats.cpam-essonne@assurance-maladie.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_abZpHe0GXM .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance d'Evry 9 rue des mazières 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-76-78-00, courriel : Tj1-evry@justice.fr, télécopieur : 01-60-79-30-03.

Organe chargé des procédures de médiation : C.C.I.R.A. de Versailles Différends ou litiges relatifs aux marchés publics de l'Essonne 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : Pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

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