Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'installation et le renouvellement des hydrants situés sur le territoire de la commune de Bezons (95870).

Emetteur : COMMUNE DE BEZONS (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 01/10/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95, 92
Annonce No 21-108315
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEZONS.
 Correspondant : Mme MENHAOUARA Nessrine, Maire, 6 avenue Gabriel Peri 95870 Bezons, courriel : Commande-publique@mairie-bezons.fr adresse internet : http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794637&orgAcronyme=z6n .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la maintenance, l'installation et le renouvellement des hydrants situés sur le territoire de la commune de Bezons (95870).
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50800000
Objets supplémentaires : 42131160.
Lieu d'exécution : territoire de la commune de Bezons, 95870 Bezons.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2121-7 du code de la commande publique.
le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois expressément pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions de l'article L1111-4 du code de la commande publique.
le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
- pas de montant minimum annuel ;
- montant maximum annuel : 53 000,00 euros hors taxes.

Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à bons de commande implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum annuel, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure de ses besoins.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres).
des avances et des acomptes pourront être versés dans les conditions prévues au sein des documents particuliers du marché public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Il est cependant précisé qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
en application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100008.

Renseignements complémentaires : négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les soumissionnaires.
les soumissionnaires reconnaissent être parfaitement informés que la commune de Bezons se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions de mise en œuvre et d'accès à la négociation sont précisément décrites au sein du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 1.e.r octobre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : commande-publique@mairie-bezons.fr,  adresse internet : http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795703&orgAcronyme=z6n .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
, courriel : commande-publique@mairie-bezons.fr,  adresse internet : http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795703&orgAcronyme=z6n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de lhautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Ile-De-France 6 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

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