Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Matériel de marquage spécifique, de balisage, de logos et d'étiquettes adhésives

Emetteur : SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 10/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-108319
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SCE DEP METROPOLITAIN INCENDIE SECOURS.
 Correspondant :  SDMIS, 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03, courriel : marchespublics@sdmis.fr adresse internet : http://www.sdmis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service d'incendie et de secours.

Objet du marché : 2021m088 Prestations de fourniture et livraison de matériel de marquage spécifique, de balisage, de logos et d'étiquettes adhésives pour le SDMIS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192800.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commandes au sens des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 et s. Et R2162-13.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2021m088 Prestations de fourniture et livraison de matériel de marquage spécifique, de balisage, de logos et d'étiquettes adhésives pour le SDMIS.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (cf. article 4 du Rc).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. article 6.1 du Rc)
Liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. article 6.2 du Rc)
Echantillons : cf. Art. 8 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M088.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires sur le Dce
La personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.
dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.
les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres soit le 2 septembre 2021, une demande formulée par écrit sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 10 septembre 2021, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi des offres (cf. articles 7 et 8 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@jugadm.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65 adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.

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