Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

PROGRAMME D'ENTRETIEN DE VOIRIE 2021 (REFECTION)ROUTE DU CADEAUROUTE DE POUYEAUTROTTOIR RUE DU BOURG

Emetteur : Commune de Gaillan-en-Médoc (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 06/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-108336
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Gaillan-en-Médoc.
 Correspondant : Mme carole piton, secretaire generale, 2, rue de l'hôtel de Ville 33340 Gaillan-en-Medoc, tél. : 05-56-41-03-01, courriel : mairie-de-gaillan@wanadoo.fr adresse internet : http://www.demat-ampa.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme d'entretien de voirie 2021 (refection)
route du cadeau
route de pouyeau
trottoir rue du bourg
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233220.
Lieu d'exécution : route du cadeau, 33340 Gaillan-en-Medoc.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'entretien de voirie (Réfection)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 routes et un trottoir.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 septembre 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 octobre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 50 % Prix
50 % Valeur technique
voir règlement de consultation et détail sur demat-ampa.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir Reglement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021VOIRIE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569455&orgAcronyme=MAIRIE_33_95 .

Instance chargée des procédures de recours : TA DE BORDEAUX 9 rue tastet 33000 Bordeaux.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 103 bis rue de belleville 33063 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA DE BORDEAUX 9 rue tastet 33000 Bordeaux.

Mots déscripteurs
Voirie