Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

FABRICATION, IMPRESSION ET POSE DES " CABANES A HISTOIRES DU MUSEE DES CONFLUENCES

Emetteur : Musée des Confluences (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 02/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-108361
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée des Confluences.
 Correspondant : Mme DUBOT Fanny, Président, 86 quai Perrache 69285 Lyon, tél. : 04-28-38-12-20, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.museedesconfluences.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fabrication, impression et pose des " cabanes a histoires du musee des confluences.
CPV - Objet principal : 92521000
Objets supplémentaires : 44112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre concerne l'établissement des plans de construction, la fabrication, l'impression, le transport et la pose des objets scénographiques, les " Cabanes à histoires ", du musée des Confluences.
Les cabanes à histoires constituent un dispositif qui sera présenté au musée des Confluences et dans les sites partenaires de la Métropole de Lyon (gare, mairies, bibliothèques et autres lieux publics indéterminés) (sites d'accueil).
le contenu détaillé des prestations figure dans les Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique (mono-attributaire), tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP et dans les limites suivantes :
- montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) : Sans
- montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (12 mois) : 60 000 euros Ht
- montant minimum de commandes par période de reconduction (12 mois) : Sans
- montant maximum de commandes par période de reconduction (12 mois) : 20 000 euros Ht
La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : semaine 39 de l'année 2021). L'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois. Sa durée totale, période de reconduction com-prise, ne pourra pas excéder 48 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
caractéristiques des prix : Prix unitaires.
modalités de variation des prix : révision annuelle.
modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
modalités de financements : Budget de l'epcc Musée des Confluences sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du dernier exercice connu (ou Dc2 Rubrique F1)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
- les moyens matériels et humains du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2021, à 09 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202115.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Pour retrouver cet avis intégral, accéder aux pièces de la consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
REMISE d'echantillons ou de tests (facultatif) : Les candidats pourront fournir un ou des tests ou échantillons en lien avec leur offre (ils feront l'objet d'un envoi papier distinct de l'offre dématérialisée, selon les modalités de l'article 10.3 du règlement de la consultation). Cette remise est facultative. Les tests ou échantillons ne sont pas obligatoires et ne feront pas l'objet d'une analyse. Ils viennent uniquement illustrer l'offre du candidat.
une première commande interviendra dans le respect du planning prévu à l'article 1.3.1 du CCTP :
-Semaine 40-41 : plans d'exécution, fourniture des prototypes et a/r titulaire et le musée
- semaines 42-45 : fabrication en atelier et impression
- semaines 46 : pose et câblage du matériel son et lumière dans les locaux du titulaire
- semaine 47 : livraison et installation sur sites
- inauguration des 4 cabanes : 1er décembre 2021.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 3 septembre 2021, à 09 h 30.
Lieu : musée des Confluences, la date ci-dessus et prévisionnelle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de
justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du
cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Equipement muséographique