Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Désamiantage, déplombage et démolitions de bâtiments (anciennes serres et ancien chenil) dans le cadre de l'opération de travaux des futurs centre technique municipal et poste de police municipal

Emetteur : Ville de Chelles (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 21/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-108382
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
 Correspondant : M. Rabaste Brice, Maire de Chelles, parc du souvenir emille fouchard 77505 Chelles Cedex, courriel : Dcp@chelles.fr adresse internet : http://www.chelles.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désamiantage, déplombage et démolitions de bâtiments (anciennes serres et ancien chenil) dans le cadre de l'opération de travaux des futurs centre technique municipal et poste de police municipale sur le site Marcombe.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45110000.
Lieu d'exécution : 2, rue Robert Marcombe, 77500 Chelles.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

désamiantage, déplombage et démolitions de bâtiments (anciennes serres et ancien chenil).
le montant total de ces deux lots est estimé à 300 000 euro(s) (H.T.). Sachant que l'opération de travaux est estimée a plus de 8 000 000 euro(s) (H.T.) et que les autres lots seront passés en appel d'offres ouvert, les lots no1 et 2 sont donc qualifiés de " petits lots " pour chacun d'entre eux en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique (inférieur à 20 % de la valeur estimée de tous les lots de l'opération de travaux et un montant cumulé des lots no1 et 2 est inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht).
Aussi, la présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
la période de préparation est de 15 jours à compter de la notification. Elle n'est pas décomptée dans le délai d'exécution indiqué ci-dessous.
Le délai maximum d'exécution des travaux est fixé à 2,5 mois pour chaque lot à compter de la date de démarrage prévue dans l'ordre de service (hors délai de validation du plan de retrait pour le lot no1). A titre indicatif, les travaux devront être exécutés entre le 1er novembre 2021 et 31 mars 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1:
-la rédaction d'un mode opératoire pour le déplombage,
-l'établissement du plan de retrait pour le désamiantage, les démarches administratives, les bordereaux de suivi de l'élimination des déchets (amiante et plomb),
- l'application des réglementations en vigueur,
- l'obtention des différentes autorisations si nécessaires pour le tri et le traitement des déchets,
-la réalisation de l'ensemble des opérations telles qu'elles auront été décrites, en accord avec le responsable de la ville.
-le désamiantage des serres 1, 2, et 4,
- l'enlèvement du plomb repéré dans les serres 1, 2, 5 et 6,
-Le désamiantage du chenil,
-le désamiantage de la jardinière 1.
- serre 1 - superficie environ 580 mètres carrés
- serre 2 - superficie environ 65 mètres carrés
- serre 3 - serre non concernée par les travaux : absence d'amiante et de plomb
- serre 4 - superficie environ 270 mètres carrés
- serre 5 - superficie environ 450 mètres carrés
- serre 6 - superficie environ 195 mètres carrés
pour le lot no2:
- la démolition de 6 serres,
- la démolition d'un ancien chenil,
- la démolition des espaces jardinières de culture en béton,
- la démolition de structure de chaussée (bordures, caniveaux, couche de base, couche de fondation,
- l'abattage d'arbres et l'enlèvement d'arbustes,
- l'enlèvement et la destruction d'un ancien bungalow,
- l'enlèvement de divers déchets et tas de gravats situés sur la zone d'intervention,
- le réglage du terrain au droit de la zone d'intervention,
- la fourniture et pose de clôture de chantier en bardage plein et de deux portails.
Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 165 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance. Cette garantie est substituable à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande de paiement au pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoins; Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants); Le candidat justifie qu'il entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;titre d'études et professionnels;- pour le lot no1 : Attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 concernant les "Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante " conformément aux dispositions du Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Cette attestation doit obligatoirement émaner d'un organisme certificateur accrédité selon les modalités prévues par l'arrêté de 14 décembre 2012 (certificat AFAQ ou AFNOR ou Qualibat en cours de validité, rédigé en langue française, conforme aux conditions fixées par la norme nf x 46-011: décembre 2014 spécifique aux travaux de traitement de l'amiante).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour le lot no1 : Attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 concernant les "Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante " conformément aux dispositions du Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Cette attestation doit obligatoirement émaner d'un organisme certificateur accrédité selon les modalités prévues par l'arrêté de 14 décembre 2012 (certificat AFAQ ou AFNOR ou Qualibat en cours de validité, rédigé en langue française, conforme aux conditions fixées par la norme nf x 46-011: décembre 2014 spécifique aux travaux de traitement de l'amiante).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021030.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire.les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
-Pour une visite avant le 20 août : M. VOIRON - au 06 16 65 50 76 (E-Mail :p.voiron@chelles.fr).
-pour une visite à partir du 23 août : M. BRISSON - au 06 26 97 54 83 (E-Mail :p.brisson@chelles.fr)
le critère Valeur technique ( sur 40%) est décomposé en quatre sous-critères comme suit :
- la pertinence de la méthodologie proposée : 16.0 %
- la pertinence des moyens humains (nombre et qualifications) dédiés à l'exécution du marché public : 8.0 %
- la pertinence des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché public : 4.0 %
- la pertinence du tri des déchets et des traitements : 12.0 %
Une phase de négociation pourra être mise en œuvre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GtN_FZUJSF .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GtN_FZUJSF .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_GtN_FZUJSF .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 , Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 001-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 001-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;
-Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
-Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
-le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage et déplombage des serres et du chenil.
Désamiantage et déplombage des serres et du chenil
Informations complémentaires : le lot no1 est qualifié de "petit lot" passé en procédure adaptée.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Démolition

Lot(s) 2. - démolitions des serres et du chenil.
Démolitions des serres et du chenil
Informations complémentaires : le lot no2 est qualifié de "petit lot" passé en procédure adaptée.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Démolition
Mots déscripteurs
Démolition