Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Assurance Dommage-Ouvrage pour le centre aquatique 'L'Odyssée'O' de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emetteur : COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 06/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26, 84
Annonce No 21-108408
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.
 Correspondant :  CATELINOIS Jean-Michel, Maire, place Castellane 26130 Saint-Paul Trois Châteaux, tél. : 04-75-96-78-78, courriel : commandepublique@mairie-sp3c.fr adresse internet : http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assurance Dommage-Ouvrage pour le centre aquatique "l'odyssée'o" de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage pour le centre aquatique " l'odyssée'o " de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance Dommage-Ouvrage pour le centre aquatique "l'odyssée'o" de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur le budget Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le marché débute à compter de sa notification au titulaire. Le marché prend fin 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita AUBIN direccte, a l'attention du CCIRA de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle Cedex 03 69443 Lyon, tél. : 04-26-99-28-33, courriel : ara.ccira@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation.
Mots déscripteurs
Assurance