Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier 17 rue Malherbe à Rouen

Emetteur : Département de Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 04/08/2021
Clôture : 22/09/2021

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-108409
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation d'un ensemble immobilier 17 rue Malherbe à Rouen.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : 17 rue Malherbe, 76100 Rouen Cedex.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet de réhabilitation comprend des travaux de désamiantage, d'isolation thermique par l'extérieur, de changement des menuiseries extérieures, d'adaptation des équipements de chauffage, d'électricité CFO - cFA, de reprise murs, sols et plafonds ainsi que le ravalement, afin de livrer des plateaux équipés.
l'ensemble immobilier se situe dans le quartier Saint-Sever sur la rive gauche de Rouen. Il est composé de 4 bâtiments et d'un parking en sous-sol : Bâtiment historique rue Malherbe, Bâtiment rue Amiral Cécille, Le Hall d'entrée et les salles Vauquelin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 11 lots
la PSE porte sur la création d'une terrasse accessible couverte au rez-de-chaussée, façade sud, du bâtiment historique Malherbe.
La PSE est obligatoire pour les lots no2, 4, 5, et 6.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations.
les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Département de la Seine de Maritime et subventions de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
qualifications professionnelles demandées selon les lots, (ou équivalent).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202107060955.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Criteres d'attributions : La Valeur Technique sera jugée selon les sous-critères suivants :
Divisé en 5 sous-critères (10 points maximum / sous-critère), soit 50 points maximum. Note totale obtenue suite à l'analyse / 50 x 40 pour obtenir une note sur 40.
sous-critères :
1)Adéquation des moyens humains et matériels proposés spécifiques à l'opération
2)méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération à savoir :
- la méthodologie pour la réalisation des travaux en mitoyenneté avec un bâtiment en milieu occupé, (note sur 5).
- la méthodologie relative aux mesures environnementales portant sur : la gestion des déchets sur le chantier et évacuation, la limitation des nuisances sonores (note sur 5).
3) Qualité des matériaux/matériels et leur mise en œuvre (fiches techniques à fournir)
4) Les mesures prises par le candidat pour respecter et/ou optimiser le délai d'exécution, avec indication des temps par tâche
5) Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé des personnes sur le chantier
visite du site obligatoire : les visites se feront sur RDV à compter du 1/09/2021. Voir détail dans le RC pour prendre Rdv.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - inférieure au seuil des procédures formalisées - code de la commande publique).
pièces de l'offres :
- acte d'engagement par lot, complété
- annexe à l'ae - insertion sociale
- dPGF par lot, complétée
- mémoire technique
- fiches techniques
- attestation de visite
clause d'insertion sociale : voir détail dans le Rc.
Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions énoncés dans le Rc.
Les offres doivent être déposéesavant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : http://www.mpe76.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. -
Curage - maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 3. -
Échafaudage
C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 4. -
Ossature bois - habillage des façades
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 5. -
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 6. -
Menuiseries Extérieures Aluminium - métallerie
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. -
Menuiseries intérieures - i.C.D. Plafonds
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8. -
Revêtements de sols
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 9. -
Peintures
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. -
Plomberie - chauffage - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 11. -
Electricité cfo / cfa
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Mots déscripteurs
Bâtiment