Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission d'animation d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) Habitat dégradé - Ville d'Oullins

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 09/09/2021
Clôture : 14/10/2021

Détail du
marché


Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-134165
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Délégation Solidarités Habitat Education Direction Ressources Service de la commande publique CS 33569, 69505, Lyon Cedex 03, F, Courriel : dshe_commande_publique@grandlyon.com , Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, social, habitat et cadre de vie

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'animation d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) "habitat dégradé" - Ville d'Oullins
Numéro de référence : 21DSHE37
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le PIG "habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'animation du PIG Habitat dégradé sur la ville d?Oullins. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : diagnostic et rédaction de la convention, animation du dispositif (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 835 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d'animation d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) "habitat dégradé" - Ville d'Oullins
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Ville d'Oullins
II.2.4)Description des prestations : Le PIG "habitat dégradé" vise le déploiement d'un outil opérationnel au service de la Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) qui répond à des enjeux fondamentaux en termes de santé et sécurité publique et de lutte contre les exclusions par le logement. Le pilotage des PIG étant de compétence métropolitaine, la métropole de Lyon souhaite engager un marché pour l'animation du PIG Habitat dégradé sur la ville d?Oullins. Le marché comprend quatre champs d'action principaux : diagnostic et rédaction de la convention, animation du dispositif (information, suivi et bilan), assistance à maitrise d'ouvrage de la collectivité et accompagnement technique, financier et social des immeubles.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 167 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande objet du présent avis est conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite quatre fois une année.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant : Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 400 000 euros HT ; Montant maximum sur la durée totale sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l?imprimé DC1 n?est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu?il y est assujetti.Précisions :- si le candidat fournit l?imprimé DC1, il doit en plus fournir l?attestation sur l?honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s?applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : A/ Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;B/ Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : A/ Le candidat doit être en capacité d'effectuer des missions d'animation d'un programme d'intérêt général (PIG) et notamment de réaliser les prestations suivantes :- animer un partenariat et coordonner le dispositif, accompagner le processus de réhabilitation à partir de diagnostics techniques, sociaux et financiers.Ces capacités seront appréciées au regard d'une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.B/ Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : - Aménagement ou urbanisme ou habitat (niveau bac plus 5) et,- Gestion immobilière (niveau bac plus 4)ou équivalents.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : À titre dérogatoire, le marché est prévu pour une durée de 5 ans, soit 1 an ferme renouvelable 4 fois. Il s'inscrira ainsi dans la même temporalité que la convention ANAH " PIG Habitat dégradé " allant de 2021 à 2026.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 octobre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dshe30. La date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2022. Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation. Précision du Ii.1.5 et du Ii.2.6 : Le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale reconduction comprise. La valeur estimée annuelle est de 116 400 euros (H.T.). Précision du Ii.2.5 : critère d'attribution : Critère 1 valeur technique (70%) : Sous-Critère 1.1 : Pertinence des moyens matériels proposés pour la réalisation de diagnostics des situations et la mise en ?Uvre d'actions d'accompagnement des ménages (15 %) ; Sous-Critère 1.2 : Pertinence de la méthode proposée pour la réalisation de diagnostics habitat (bâti et financier), la conduite d'opérations de rénovations, la redynamisation des instances de gestion des copropriétés (20 %) ; Sous-Critère 1.3 : Pertinence de la méthode proposée pour l'animation de partenariats et l'aide à l'élaboration des décisions à prendre en assemblée générale (20 %) ; Sous-Critère 1.4 : Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la mission avec production des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier l'expérience de chaque membre et l'organisation du travail au sein de l'équipe (15 %) ; Critère 2 : Prix (30 %)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) ;- Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) ;- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2021
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage